Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

diversité. D’après la commission européenne, cette devise signifie qu’au travers de l’Union Européenne, les européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité et que les nombreuses cultures, traditions et langues différentes que compte l’Europe et qui constituent un atout pour le continent. L’histoire de cette devise est originale : elle a été choisie à la suite d’un concours organisé en 1988 par un journal, ouvert aux élèves de 10 à 20 ans ; elle a été reconnue officiellement

privées) selon leur compétences et leur réputation. Il faut que le tribunal international soit composé d’un nombre impair d’arbitres pour départager la décision. C’est le Président du Tribunal de Grande Instance qui choisit le(s) arbitre(s) si les parties n’arrivent pas à choisir. Il peut aussi désigner le 3e arbitre si les deux premiers ont étés choisi par les deux parties. C’est la volonté des parties qui investie les arbitres du pouvoir de juger. Cette convention d’arbitrage n’est valable qu’en matière

financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume II Livre I RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 INTRODUCTION L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes

52° 04′ 06″ N 4° 21′ 13″ E (carte) Cour pénale internationale Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir CPI.  Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice ni Tribunal pénal international. Cour pénale internationale International Criminal Court | | *      Pays ayant signé et ratifié le Statut de Rome. *      Pays ayant ratifié mais dont la ratification n`est pas encore en vigueur. *      Pays ayant signé le Statut de Rome mais ne l'ayant

relève que l'Europe ne pourra se réaliser que sur la base d'abandon de souveraineté consentie par les États européens. Pour concrétiser cette idée, est mise en place une institution : l'union pan européenne dont Aristide Briand accepte d'être le président. L'entre-deux guerre est marqué par la création d'autres mouvements tel que la fédération pour l'entente européenne. Mais l'initiative la plus importante en matière européenne émane d'Aristide Briand lui-même, lors d'une intervention devant la société

Retour Côte d'Ivoire: Le chef par intérim du Front populaire ivoirien, Mamadou Koulibaly, quitte le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, annonce la création d'un nouveau parti dénommé Liberté et démocratie pour la République (Lider) ABIDJAN, 11 juil 2011 - Le chef du Front populaire ivoirien (FPI), Mamadou Koulibaly, a annoncé lundi qu'il quittait le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril après quatre mois de crise post-électorale, en dénonçant le refus du "changement"

cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 : Les attributions administratives du Président de la République et du gouvernement Le président et le gouvernement ont deux types de compétences : Les compétences politiques, qui pour le gouvernement se retrouvent dans la formule de la constitution : « il détermine

appuyons sur un cas d’expertise pratique que nous avons conjointement conduit avec notre encadreur, l’expert. Nous avons divisé notre présent travail en deux parties : La première est théorique et nous l’avons scindée en deux chapitres : Dans le premier chapitre nous nous sommes penchées sur le cadre juridique de l’expertise judiciaire. A cet effet nous avons voulu mettre en avant l’expertise judiciaire devant les juridictions civiles et pénales. Quant au deuxième chapitre nous l’avons consacré

comme participant à l’autorité souveraine et sujet comme soumis aux lois de l’état. » Extrait du « contrat social ». La différence essentiel que l’ont peut relever est que le peuple s’envisage comme un être collectif tandis que la population prends en compte non pas l’ensemble mais chaque citoyens. Il n’y a en France qu’un seul peuple, mais plusieurs dizaines de millions de personnes composent la population. Le peuple c’est une notion unitaire. B) Population et nation : La nation est un groupement humain

Si le général de Gaulle a instauré le Conseil constitutionnel en 1958, c'était en premier lieu pour lui servir d'instrument de rationalisation du Parlement. Tel « un canon braqué contre le Parlement », (selon l'expression de François Luchaire) il ne s'agissait non pas du gardien de la Constitution, mais du gardien du respect par le Parlement des règles constitutionnelles qui le concernaient. De ce fait, le Conseil constitutionnel n'était qu'un organe mineur. Pourtant, cet organe s'est depuis continuellement