Liste des présidents de la République française

pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal.

La Présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis 1871 après un coup d'état mettant fin à l'empire dont Napoléon III était l'empereur, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont tous résidés au Palais de l'Élysée. Depuis La Constitution du 4 octobre 1958 et l'élection du Président au suffrage universel en 1962, il

d’actualité Notions à maîtriser : démocratie – démocratie directe – démocratie déléguée – démocratie semi-directe – référendum – mandat – suffrage – mode de scrutin – scrutin majoritaire – scrutin proportionnel – scrutin uninominal – scrutin de liste – Etat de droit – pouvoir – pouvoir exécutif – pouvoir législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime parlementaire – régime parlementaire moniste – régime parlementaire

1875.3.18, concl. David) Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat Prosper Weil, Membre de l'Institut ; Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Guy Braibant, Président de section honoraire au Conseil d'État Pierre Delvolvé, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Bruno Genevois, Président de section du Conseil d'État Cons. que pour demander l'annulation de la décision qui a refusé de rétablir son nom sur la liste des généraux de division publiée dans l'Annuaire

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

fait par un ministre français au début des années 2000 J-P Raffarin. Il a souhaité réviser le titre qui concerne le titre des collectivités il a fait voter par le parlement une loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République elle date du 28 mars 2003. Cette loi a densifié le titre de la constitution concernant les collectivités. Il y a aujourd’hui une dizaine d’articles, aujourd’hui c’est le titre 12 de la Constitution et il a fait changer l’article 1er de la Constitution

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

instance-         La loi prévoit une composition minimum pour chaque tribunal de grande instance. Au minimum, chaque tribunal de grande instance est composé :          --          de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ;--          d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ;--          un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers.-         Encore une fois, il ne s'agit ici que d'une exigence minimale

    DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

de prêtres vont choisir un roi : Hugues (les capétiens) ont bien compris qu’il fallait que de son vivant , le roi désigne son fils pour lui succéder , la succession se maintiendra selon la règle masculine et le droit des naisses . Cette royauté française s’inscrit jusque dans la divinisation du roi ( Louis 14 :le roi soleil) .Sa souveraineté était absolue et il était la source de toute autorité mais il n’avait pas de pouvoir arbitraire (ne pouvait pas tout faire ) , les provinces de France avaient