Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

Introduction Au Droit | Introduction générale et conseils 05 octobre 2009 Panorama général: Ce cours présente de manière générale le droit, et les sources nominatives (sources et normes du droit). Il insiste sur les autorités appliquant le droit, qui en l'appliquant créent de nouvelles normes, ainsi que sur les situations juridiques des personnes faisant valoir les intérêts juridiques devant les autorités. Difficultés: ce cours est très abstrait → besoin d'un vocabulaire On (re)apprend

Conseils : * Lire la presse (Française, anglaise, et payante). Si nécessaire, prendre un abonnement * Garder contact avec les langues étrangères (anglais, espagnol) et avec la société * Créer des réseaux, des associations * Aller souvent à la bibliothèque universitaire * Organiser son temps de travail * Avoir une expression écrite correcte (cf. Fintz et Rispail – Le Français dans le supérieur, fiche de méthodologie. Ed. Ellipse.) * On apprend que ce que l’on comprend 

exemple développé que les prétendus personne moral ne sont que des patrimoines collectifs appartenant a un plus ou moins grand nombres d’individus , on parlera aussi de patrimoine d’affectation c'est-à-dire des biens affectées a un but ici des intérêts général. Ces critiques n’ont pas ébranlé la notion de personnalité juridique et son importance pratique. C’est elle qui traduit le mieux la généralité et la permanence que suppose les intérêts collectifs.et l’existence de la personnalité juridique et sa nécessité

sensible ( pénal) exception : on peut justifié cela a un fait religieux, culturel ( corrida → tradition local ininterrompu) ce sont certains animaux qui sont considérer comme des personnes mais n'en reste pas moins un animal. II/ L’animal (en général) n’en reste pas moins un bien il n'a pas de patrimoine → le juge annule les dons et les lègues il faut lire pour se convaincre du caractère … ( ART 527 et 528) sous forme d'un syllogisme( majeur, mineur, conclusion) ( recopier les ART 527 et

a été retouché. Mais pour le droit des contrats, il n’a pas été très retouché, l’article 1370 n’as jamais été retouché tout comme 1134. Le droit commun des obligations, ce sont les règles générales du contrat qui s’applique à défaut de règles spéciales, c’est le socle fondateur du droit des contrats en général. C’est aussi un droit qui s’oppose au droit spécial du contrat. Aujourd’hui on dit que le droit commun est en train de mourir face aux droits spéciaux, c’est une partie de la vérité. Mais il

syndicat a subi un dommage qui lui est personnel. Il se prévaut d’un intérêt personnel et direct (en tant que groupement). En réalité le problème ne se pose que lorsque ces groupements invoquent non pas un intérêt personnel et direct mais les intérêts généraux de la collectivité qu’ils sont sensés incarner. Il faut distinguer l’action des syndicats des autres groupements. 1. Les syndicats professionnels Le principe est qu’ils peuvent agir pour la sauvegarde des intérêts collectifs. Ce principe est cependant

une société qui évolue. Comment définit-on le droit ? Le droit est objectif : c'est-à-dire que c’est un ensemble de règles qui organise la vie en société s’appliquant à l’ensemble des individus formant le corps social. Ce sont donc des règles générales et impersonnelles. Ex: ART 9 du CC. Le droit est un devoir être, c’est une prescription. Le droit est subjectif : c'est-à-dire que se sont les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles que constitue

libertés qui n'ont pas une précision suffisante pour constituer de véritables droits subjectifs. Ces libertés ont comme limite les libertés d'autrui. Ces libertés civiles sont nombreuses, on peut citer la liberté de conscience, d'aller et venir, de presse, d'opinion, du commerce et de l'industrie. Ce sont des libertés qui sont donc le plus souvent enseignées en droit civil, on peut en sélectionner trois, celle sélectionnées par Malaurie et Aynès. La liberté de conscienceC'est une conséquence de la

l'État → la plupart des biens de l'état sont du domaine public car ils servent à l'intérêt général. → le domaine privé est composé de biens pas affectés au domaine des intérêts généraux : si les forêts domaniales ne sont pas aménagées pour le public et fermées au public, elles relèvent du droit privé. II – Critère relatif à la finalité de la règle juridique Droit public vise à satisfaire l’intérêt général, viser l'utilité publique. Droit privé est tourné vers la définition d'intérêts purement

RUU sont aussi le fruit, d’une codification écrite des usages. Dans le même sillage, et pour savoir, la position de la jurisprudence marocaine, en matière de l’applicabilité des RUU, et leur force contraignante, les tribunaux marocains épousent en général deux points de vue : D’une part, un courant qui considère que les RUU sont dépourvues de tout caractère contraignant, et que les parties sont libres de convenir à les écarter, le juge marocain dans l’une des affaires motiva sa décision : « Mais