Liste des services déconcentrés de l'État français

LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS INTRODUCTION La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’est appliquée entièrement pour la première fois à l’exercice budgétaire 2006, a réformé profondément le cadre du budget de l’État. Au-delà d’une nouvelle architecture budgétaire et de l’introduction de normes comptables rénovées, elle entend faire passer la gestion publique d’une culture de moyens à une culture de résultats grâce à une responsabilisation accrue des gestionnaires

besoins collectif et les intérêts communs qui partagent mes français. Il s’agit de toutes les actions ayant pour objectif de satisfaire l’intérêt général : - Assurer l’application des lois : fonction normative, CAD qu’elle va créer des normes = pouvoir règlementaire (prend des règlements = pouvoir exécutif à l’ origine) - Assurer l’exécution des services publics : tous les services publics sont gérés par l’administration (pour l’exécuter du service public niveau national) Pour cela, l’administration

locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs de compétence 3 1.4

coûts et des résultats et au développement d’outils de programmation des activités et de justification au premier euro. L’organisation et l’animation de la fonction au sein de l'entité concernée (ministère, direction d'administration centrale, service déconcentré...) visent en tant qu'activités spécifiques à assurer la cohérence globale et l'efficacité du contrôle de gestion. 1. Aider au pilotage stratégique et opérationnel, et à la prise de décision • formaliser les objectifs et indicateurs de performance

- Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s’oppose au droit privé. Il est formé par l’ensemble des règles de droit qui concernent non seulement l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public

Institutions administratives C’est une matière qui relève du droit public. Les institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur

unitaire de l’État en France et notion d’institution administrative. La France est un état unitaire : existence d’un seul système juridique qui est celui de l’Etat et qui est appliqué uniformément sur tout le territoire. On distingue donc la France des Etats régionaux (Espagne, Royaume-Uni) et des Etats Fédéraux (Allemagne, Suisse). Cependant toutes les décisions administratives ne sont pas forcément prises par des services nationaux. Au contraire, le système administratif français comporte des

publique doit être étudiée selon 2 approches, une organique et l’autre fonctionnelle. Approche organique : présente les acteurs, organes de l’administration. En France, l’administration publique s’est confondue avec l’organisation de l’Etat puisqu’elle était l’Etat personnifié. Aujourd’hui, cette identification est consacrée par la Constitution de 1958. L’administration relève du pouvoir exécutif (art 20 : « le gouvernement dispose de l’administration»). Cette administration s’intègre dans un Etat

Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est Jean Monnet qui élabore ce plan. La CECA (membres fondateurs: France

Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b. Le rôle de l’Etat c. Subsidiarité et dignité de la personne humaine Chapitre II : Le Principe de Subsidiarité en économie I – La mise en place de la subsidiarité en économie 1 – Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe