Liste des services déconcentrés de l'État français

déroulement de l’année Source : Eduscol Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense Thème 1 (obligatoire) - Les institutions de la République * La Ve République en Europe * L'État républicain, l'Union européenne et la décentralisation Thème 2 (au choix)- La représentation et la démocratie d'opinion * La représentation et la démocratie d'opinion * Vote et représentation Thème 3 (au choix) - L'engagement politique et

s’accompagne d’une dérèglementation de secteur éco sur lesquels l’état exerçait un contrôle important. Ces réalités traduisent le passage d’un état entrepreneur voué à disparaitre à un état partenaire actionnaire, régulateur voir un état stratège en tout état de cause. Il s’agit d’une remise en cause de l’état providence ou interventionnisme qui a caractérisé l’avènement des 30 glorieuse cad la croissance économique assez continue de 1945 à 1975. L’état sera moins opérateur à l’avenir et sans doute plus stratège

L’important changement en profondeur intervenu dans le paysage universitaire français, avec une forte croissance des effectifsBureautique (TC Cannes) – TP Rapport – (vos noms) Extrait du rapport « Le développement du sport à l'Université » de MM. Auneau et DiaganaBureautique-TP RapportSchmitt Sabrina1section 1Les missions assurées par l’Union Nationale des clubs universitaires (UNCU) 1 1.1Les caractéristiques de l’UNCU et des clubs universitaires 2

§1 : La définition de l’administration : Le mot « administration » peut avoir deux sens : Il peut d’abord désigner une structure, une organisation. C’est dans ce sens la, qu’on sait que l’administration est hiérarchisée, c-a-d qu’il y a un chef de service, des fonctionnaires... Mais il peut aussi désigner une action, une activité. En conclusion, le mot « administration » désigne soit l’action soit l’organe qui exerce cette action. A) Le sens matériel : Lorsqu’il désigne une activité, une action, on

acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. Les « partenaires » Les collectivités territoriales locales : communes, départements, régions. Elles sont à niveau infra étatique. L’Etat leur a donné des compétences au niveau de l’Education. En 1982, processus de décentralisation : «  processus d’aménagement de l’Etat unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives depuis l’Etat vers des entités locales distinctes de lui. » Par exemple

Les acteurs institutionnels des politiques de développement local et leurs stratégies 14 1 . Les orientations de la politique régionale européenne 14 2 . Le rôle de l’Etat au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat en régions 16 b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv

établir et entretenir entre elles. Le droit public concerne des personnes morales de droit public. Elles regroupent des personnes physiques, mais autour d’intérêts généraux. Elles sont en charge de l’intérêt collectif. Ces personnes sont par exemple l’Etat, les collectivités territoriales (communes, régions, départements…) et les établissements publics (Hôpitaux, établissements d’enseignement public). Le droit public a pour fonction de décrire l’organisation de ces personnes morales de droit public

la fonction administrative 10 Chapitre second : L'accomplissement de missions administratives 10 Section une : Le service public 11 I/ Notion de service public 11 II/ Les distinctions imposées par la notion de service public 12 A/ SPA et SPIC 12 B/ Services publics nationaux et services publics locaux 12 1/ Les services publics nationaux 12 2/ Les services publics locaux 13 C/ Services publics régaliens, économiques et sociaux 13 Section deux : La police administrative 14 I/ Notion de police administrative

différentes formes d’Etat 3 B. Les modalités d’organisation de l’Etat unitaire 4 L’administration centralisée 5 I. Les attributions administratives de l’exécutif 5 A. Les attributions du président 5 1. Le pouvoir réglementaire 5 2. Le pouvoir de nomination 6 3. Les compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination 6 C. Les ministres 6 D. Les ministres déconcentrés de l’Etat ou l’Etat territorial 7 1. Les circonscriptions territoriales déconcentrées

(Pots de chambre qui était jeté par la fenêtre) ordonnance de 1363 concernant les boucheries qui les obligeait de s’éloigner des centres villes. -Les premières législations forestières. Base du droit actuel de la protection de la nature. On avait un service royal des eaux et des forets qui conservait les forets du domaine royal. -le droit des installations classées qui date de 1976 mais l’équivalent est déjà crée sous Napoléon, activité accommode et insalubre qui découle d’un décret impérial de 1810