Liste des services déconcentrés de l'État français

c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi envisager l'Administration sous un autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (personnes morales spécialisées qui sont chargées de la gestion d'un service public), et les personnes

développement des énergies renouvelables : vers des modalités de production d'énergie décentralisées ..............................................................................21 3.2. L'enjeu des transports ferroviaires : placer la qualité du service au centre des projets d'infrastructures et des études ..........................................................................26 3.3. La lutte contre la précarité énergétique dans les logements sociaux : mobiliser les financements européens

2 Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,3 millions de personnes : • fonction publique de l’État (personnels des administrations de l’État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; • fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) : environ 1,82 millions de personnes ; • fonction publique hospitalière (personnels

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

Chapitre I- L’État. Section 1- Définition de l’État et éléments constitutifs. Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un

(15/09/09) Introduction: le Droit Administratif L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution

Service public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège

composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant

Christian POCIELLOPortée globale du Sport : politique, économique, social, éducatif, sanitaire, culturelle…Depuis les années 50, mutation du Sport par les phénomènes de mondialisation, de marchandising et de sur-médiatisationLa spécificité du modèle français repose sur 3 principes :Place prédominante des associations sportives dans l ’organisation du sport en partenariat étroit avec l ’État et les collectivitésUnité des différentes formes de pratiques au sein des fédérationsValorisation de la fonction

principe d’égalité, en encadrant notamment très strictement ses deux principales innovations – le droit à l’expérimentation et l’introduction de mécanisme de démocratie directe au niveau local – et en tentant de revaloriser dans le même temps le rôle de l’Etat et de son représentant territorial (I). Pourtant, des inquiétudes ne parviennent pas à se dissiper, au fur et à mesure qu’est menée une lecture attentive des différentes dispositions contenues dans ce vaste ensemble normatif : la différenciation croissante