Liste des souverains d'Allemagne

impériales n’existent pas vraiment, mis à part le fait qu’il existe un souverain allemand qui soit commun en ces trois royaumes. Tout le reste dépend des administrations locales, même si on découvre qu’à certaine occasion, il a pu exister des débuts de la période médiévale impériale. C’est en comprenant l’organisation de ces institutions que l’on comprend les modalités de fonctionnement du St Empire romain germanique. I. Le royaume d’Allemagne Par sa fondation carolingienne, par son histoire géographique

l'Allemagne par la Prusse En 1840, Frédéric-Guillaume IV est couronné roi de Prusse. L’événement majeur de son règne est la Révolution de Mars à Berlin. Les parlements sont dissous et les nouvelles assemblées proposent au Roi la couronne impériale d’Allemagne. Ce dernier refuse car l’assemblée n’est pas légitime et la Révolution est réprimée. À la fin de son règne, le roi est déclaré inapte à régner du fait de l’altération de ses facultés mentales ; c’est son frère Guillaume qui assure la régence jusqu’à

1er : LES FONDEMENTS THÉORIQUES Le pouvoir politique est indissolublement lié à toute forme de société humaine. Ce que l'on exprime sous la forme : Ubi societas, ibi potestas. C'est dans le cadre étatique qu'est élaboré la constitution par le souverain. Chapitre 1 : Le cadre étatique Aujourd'hui forme universelle du pouvoir politique, l'état n'appartient pourtant pas aux catégories absolues universelles, éternelles, immuables mais aux catégories historiques de l'organisation humaine. Autrement

et usages, l’existence problématique d’un ‘jus commune’ 3.- La Renaissance et les temps modernes : La montée des Etats territoriaux, le droit fait par le juge (tradition idiographique : Common Law, equity) et le droit fait par loi octroyée par le souverain (tradition nomothétique : droit légiféré), Montesquieu : L’esprit des lois (1748) et la diversité des droits, le « droit public européen » (principes de légitimité et d’équilibre), Abbé Bonnot de Mably : Le droit public de l’Europe fondé sur les

l’instabilité gouvernementale et la montée en puissance du nazisme. À la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945, l’Allemagne est divisée en deux, une zone d’occupation soviétique et une zone d’occupation occidentale. À l’Ouest, la République fédérale d’Allemagne adopte, à titre provisoire et sous l’influence des Alliés, la Loi fondamentale le 23 mai 1949. Elle est marquée par la volonté de ne pas reproduire les erreurs de la République de Weimar et s’opposer au nazisme. Pour cela, elle donne, notamment

Roi doit choisir son cabinet dans les Chambres. *En 1689 c'est l'adoption de la déclaration des droits (bill of right). *A la fin du 19eme siècle, le Roi est obligé de choisir son premier ministre dans la majorité. Aujourd'hui, on verra que le Souverain n'a plus de véritables pouvoirs : il règne mais ne gouverne pas.§2. L'avènement du régime parlementaire et représentatifAutre invention du régime anglais : le régime parlementaire et représentatif. Pour faire face au Parlement qui avait réussi à

comte qui le désigne et est chargé de quelques fonctions d’administration. Il vient ainsi renforcer l’encadrement de chaque comté. Missi dominici : Commissaires envoyés dans tout le territoire pour faire connaître et respecter les ordres du souverain. Allant deux par deux (un laïc et un ecclésiastique), ils font 4 tournées par an. Leurs pouvoirs sont très étendus : mission de contrôle administratiff, judiciairee et, religieuxx. Ils ont le pouvoir d’agir en son au nom de l’Empereur et de faire

comte qui le désigne et est chargé de quelques fonctions d’administration. Il vient ainsi renforcer l’encadrement de chaque comté. Missi dominici : Commissaires envoyés dans tout le territoire pour faire connaître et respecter les ordres du souverain. Allant deux par deux (un laïc et un ecclésiastique), ils font 4 tournées par an. Leurs pouvoirs sont très étendus : mission de contrôle administratiff, judiciairee et, religieuxx. Ils ont le pouvoir d’agir en son au nom de l’Empereur et de faire

souveraineté revêt un double sens en tant qu’elle se rapporte soit au fondement du pouvoir c’est-à-dire à la souveraineté dans l’Etat soit au statut du pouvoir de l’Etat : c’est ce que l’on appelle la souveraineté de l’Etat. Dire que l’Etat est une entité souveraine, signifie qu’il n’est subordonné à aucune autre institution. Cela renvoie à une chose simple et immédiate : l’Etat définit lui-même ses règles d’organisation et de compétence : « l’Etat a la compétence de ses compétences » comme le dit Laband. Cette

revêt un double sens en tant qu’elle se rapporte soit au fondement du pouvoir c’est-à-dire à la souveraineté dans l’Etat soit au statut du pouvoir de l’Etat : c’est ce que l’on appelle la souveraineté de l’Etat. Dire que l’Etat est une entité souveraine, signifie qu’il n’est subordonné à aucune autre institution. Cela renvoie à une chose simple et immédiate : l’Etat définit lui-même ses règles d’organisation et de compétence : « l’Etat a la compétence de ses compétences » comme le dit Laband. Cette