Liste des souverains de Bretagne

constitutionnel L’objet du droit constitutionnel=est étude de l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes politiques de l’état, il s’intéresse aux forces politiques et syndicale qui intervient dans le jeu politique Exemple : grande Bretagne pas de constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités de participations

Du contrat social (1752) + achevée=l’état de nature => l’état de société =contrat .Mbre soumettent au gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence d’un pouvoir politique : Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’une contrainte

s’agit de l’espace atmosphérique au dessus de l’espace terrestre et maritime. L’espace permet d’identifier l’Etat au regard des autres Etats. L’espace permet à l’Etat d’exercer sa souveraineté à l’intérieur de ses frontières. L’Etat est pleinement souverain sur son territoire. L’espace détermine à la fois l’étendue et les limites de la puissance étatique. c. L’organisation politique L’existence d’un appareil gouvernemental est nécessaire pour permettre à une collectivité fixée sur un territoire

à une crise sociale et économique grâce au développement du commerce mondial mais aussi de la politique étrangère problématique du roi. La période est également marquée par une crise spirituelle du peuple puritain qui voit dans les excès de son souverain un danger pour le salut de son âme, et s’oppose également au système épiscopal et à un retour au catholicisme. Très vite la situation politique est au bord du désastre, et le roi est incapable d’adapter ses convictions personnelles à une opinion

............................................................. 17 I. LE SYSTÈME POLITIQUE BRITANNIQUE ..................................................................................................................... 17 A/ Le pouvoir en Grande Bretagne ............................................................................................................... 17 B/ Le Parlement et ses partis ....................................................................................................

consacrée la force juridique de la déclaration de droit de 1789. Section 2 : la forme écrite et coutumière des constitutions § 1 : la constitution écrite La plupart des constitutions sont écrites, avec généralement un préambule et ensuite une liste d’articles, d’alinéas, d’amendements … La toute première constitution écrite serait celle du corse de 1755 au moment où elle était indépendante (1755-1769). La déclaration d’indépendance américaine 1776 et la constitution de la confédération 1777

faire : - pouvoir normatif : état peut édicter des règles de droits - pouvoir coercitif : état à le pouvoir de punir ceux qui ne respecte pas les règles de droit. De plus, il détient le monopole du recourt à la force public. L’état est souverain cad qu’il ne tient son pouvoir que de lui-même, il dispose du monopole de la contrainte étatique et qu’on ne peut rien imposer à l’état sauf s’il accepte. L’état est une personne morale = regroupement de personnes auquel on donne la personnalité

Définition Le terme comporte plusieurs sens, on l'a déjà dit. Après avoir évoqué la souveraineté de l'Etat, c'est de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre. Il ne s'agit plus d'indépendance, mais de puissance suprême. Est souveraine, en ce sens, l'autorité qui, dans un Etat déterminé, détient la puissance la plus élevée. Mais attention ! faire de la puissance suprême notre objet d'étude risque d'entraîner sur de fausses pistes. J'en vois deux principales : 1°) Il est bien évident

compose la fédération sont bien des Etats, cad qu'ils sont dotés de leur propre population, territoire, organisation juridico-politique. Ils ont leur propre constitution, leur propre loi et leurs propres organes de gouvernement. Ce sont des Etats souverains même si cette souverainté, cette indépendance est limité, on leur reconnait en effet la souverainté interne mais généralement pas la souverainté externe. -principe de participation. (parfois appelé principe d'association) LEs Etats memebres

L'Armée républicaine irlandaise provisoire est une organisation paramilitaire républicaine irlandaise, qui, de 1969 à 1997, a cherché à renverser le gouvernement d'Irlande du Nord et la République d'Irlande et les remplacer par un État socialiste souverain sur toute l'île d'Irlande. Plus puissante organisation républicaine du conflit nord-irlandais, l'IRA provisoire est soupçonnée d'être responsable de la mort de 1 824 personnes entre juillet 1969 et décembre 2001. 275 membres du groupe trouvent la