Liste des souverains de Bretagne

Israël s’autoproclame Etat Souverain * Des conflits vont se créer * Des attaques des pays arabes vont se produire * 1956 : Opération de Suez * Le général Nasser veut nationaliser le Canal de Suez (zone internationale) * Pacte entre Israël, la Grande-Bretagne et la France mais ils devront tout arrêter pour diverses raisons : * Israël : Sécuriser la zone * Grande-Bretagne : Montrer qu’ils sont toujours

grande tension dans la querelle opposant les Parlements à l'autorité royale, contexte rappelé dès le début du discours. Le roi vient répondre à des remontrances, intervenues à l'occasion des affaires de Pau et de Rennes. A Rennes, le Parlement de Bretagne, dirigé par La Chalotais, s'oppose à la perception d'un impôt qui est défendu par le gouverneur de la province, le Duc d'Aiguillon, qui refuse aussi que le procureur La Chalotais transmette sa fonction à son fils. Suite à l'arrestation du procureur

édictées. De plus, l’Etat détient le monopole du recours à la force publique. Ce qui distingue l’Etat des autres entités est le fait que l’Etat est souverain, c’est-à-dire qu’il ne tient son pouvoir que de lui-même. Il dispose du monopole de la contrainte étatique ; sauf s’il l’accepte, on ne peut rien imposer à l’Etat. Toutefois, si l’Etat est souverain, il est quand même soumis au respect du droit. Juridiquement, l’Etat est une personne morale (groupement de personnes auquel on donne la personnalité

droit codifié (de droit civil) comme la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Japon, le Mexique, que dans les pays de common law, comme les États-Unis, le Canada (à l'exception de la province du Québec qui obéit aux règles de droit civil), la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Australie, etc. La jurisprudence est en effet une source de droit « dur » (hard law) ou principal, dans les pays de common law qui appliquent la doctrine du précédent (stare decisis). Cette doctrine implique qu'un juge doit appliquer

la déclaration de droit de 1789. SECTION 2 : La forme écrite et coutumière des constitutions §1- La constitution écrite La plupart des constitutions sont écrites c'est-à-dire qu’elles se présentent sous la forme d’un préambule et d’une liste d’articles. La première constitution écrite serait celle adoptée par la Corse pendant son indépendance (1755-1769). Aussi, il y a trois textes écrits américains qui sont la déclaration d’indépendance (1776), suivi de la constitution de la confédération

Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut pas marcher comme une société de droit interne. Historiquement elle découle de l’existence des États, donc en Europe la Renaissance, XVI-XVII siècle avec des exemples comme la France et la Grande-Bretagne qui sont distincts des empires. Le roi est empereur dans son royaume, ils sont indépendants. À l’heure actuelle le modèle étatique

au concept de citoyenneté de l'union européenne) §3-L'organisation politique Le terme de pouvoir politique est un élément de la définition de l'état mais seulement si il apparait sous une forme organisée, il s'agit d'un pouvoir politique souverain et la notion de souveraineté est nécessaire à l'état parce qu'elle est la base sur laquelle se construit le statut du pouvoir de l'état. A-La notion de souveraineté Cette notion est une notion à relier à la définition de l'état. Sur la population

plurinominal (vote pour une liste de plusieurs candidats), mais la distinction essentielle concerne le nombre de tours (1 tour pour la Grande-Bretagne ; 2 tours pour la France). Scrutins proportionnels : les sièges sont attribués selon le nombre de voix. Plusieurs méthodes existent pour répartir les voix, il y a la méthode du quotient qui fixe le nombre de voix à obtenir pour obtenir un siège ou la méthode des systèmes de compensation qui répartit les sièges au sein de la liste selon l’ordre de présentation

La Grande Bretagne est doté d'une constitution coutumière qui comprend l'Habeas Corpus ou le Bill of Rights. Cette définition n'est pas démocratique. Le peuple peut être amené à intervenir en désignant des représentants, ou après le projet pour l'approuver ou non. La constitution est élaboré par un organe spécifique à l'issus d'une procédure spécifique. Cette idée ne se retrouve pas tout le temps. Les PFRLR. Le Préambule de 1946 fait référence aux PFRLR mais il ne fait pas de liste. C'est donc

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la