Liste des souverains de Bretagne

issu de la Révolution Française une volonté de limiter l'absolutisme royal en l'assujetissant à des règles. Mais la Révolution a été influencée par la conception Rousseauïste de la loi comme l'expression de la volonté générale (le peuple étant seul souverain, les lois doivent être incontestables). Cet état de souveraineté législative est à la base de la conception de contrat social. Avant, l'administration devait respecter la loi, mais c'était limité, Carré de Malberg dit que la loi est présumée valide

la Constitution. Cette définition formelle de la Constitution est largement satisfaisante mais elle n’est tout de même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles

Cette autorité politique possède la souveraineté , il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est

directe, pour l’autre cas elle ne l’est pas découlant d’une légitimité présidentielle. Dans la même lignée, l'action uniquement symbolique de la Reine d'Angleterre, actuellement Elisabeth II, nous permet de dire que pour le Premier Ministre en Grande-Bretagne, cumule une double fonction relativement présidentialiste dan sa forme, celle de « Chef de l’Etat » et « Chef du Gouvernement ». Ainsi en se trouvant, au sein de deux régimes parlementaires, il apparait très rapidement impossible de croire à

incompatibles ? Pour répondre à cette question, il parait judicieux d’adopter une périodisation en deux temps. De 1814 à 1848 tout d’abord, le libéralisme et les nationalismes semblent aller de paire mais peinent à s’exprimer à une exception près – la Grande Bretagne. Le printemps des peuples s’avère être un échec pour les libéraux et les états-nations en quête d’indépendance : nous observerons dans la deuxième moitié du XIX le chemin vers une « Europe des nations », en étudiant les cas allemands et italiens

antarctiques françaises), ainsi que trois collectivités territoriales spécifiques (La région Corse, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon). B/ La définition juridique de l’Etat 67. Du point de vue juridique l'Etat est une personne morale de droit public souveraine. I. L'Etat est une personne morale de droit public 68. En droit international positif les Etats sont les éléments de base qui forment le système social mondial. Ils ont la personnalité juridique. Ce sont des personnes morales de droit international

respect de ses obligations elles peuvent être sanctionné par les tribunaux. L'état une personne morale souveraine C'est une personne morale qui dispose de la souveraineté. 1ère difficulté concerne les compétences de l'état, en principe les personnes morales ne choisissent pas leurs compétences, leurs compétences sont déterminées par l'acte de leur création. L'état est souverain et un état S choisit ses compétences il a la compétence de ses compétences il peut nationaliser des entreprises

pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions de l’Etat II. La nature des fonctions de l’Etat A. Fonction législative B. Fonction exécutive C. Fonction juridictionnelle SECTION 4. Les deux grandes formes

voisine du Sud, au XVIIe siècle, que par ses souverains Stuarts, à titre personnel, ou le temps, fort bref, de la république cromwellienne : il faut attendre l'Acte d'union de 1707 pour voir naître un véritable royaume de Grande-Bretagne. Celui-ci ne constitue pas l'ensemble du « Royaume-Uni », dont la naissance définitive, en 1801, résulte du véritable coup de force légal de William Pitt, imposant au Parlement irlandais d'unir l'île d'Érin et la Grande-Bretagne : mariage forcé, constamment remis en question

Monaco, avec ses 2.5 km2, ou le Vatican, avec ses 44 ha, constituent des États au même titre que la Chine, la Russie ou le Canada qui dépassent (ou approchent) les 10 millions de km2. Nb. : Le terme « micro-État » est employé pour désigner un État souverain dont le territoire est particulièrement exigu et, par suite, dont le peuplement est assez limité en comparaison avec les autres États du monde (ex. : Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, le Vatican …). Le plus souvent, ces États, aux limites