Liste électorale

 THESIS GOUVERNANCE ELECTORALE EN UNION DES COMORES : ANALYSE ET PERSPECTIVES By Idi BOINA PRINTEMPS 2013 Conseiller de Thèse Prof. Ximena Jimenez Peace Operations Training Institute INDEX Page COUVERTURE INDEX ABSTRACT MOTS CLES LISTE D'ACRONYMES DÉDICACE I. INTRODUCTION II. OBJECTIVES …………………………………………………………………

nombre d'électeurs inscrits. Sénateurs Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués. Le collège électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Le Sénat est composé de 346 sénateurs et renouvelé par moitié

posséder un permis de conduire. Le suffrage politisé (ex URSS) dans lequel le droit de vote était octroyé en fonction des convictions politiques de chaque individu. B) L’égalité devant le suffrage Règle fondamentale du droit électorale qui touche aussi bien le droit de vote que le droit d’éligibilité. Dans le cadre du droit de vote cette règle implique que chaque électeur dispose d’une seule voix, elle interdit les pratiques du vote familiale (un père de 10 enfants peut voter

pensés et choisis n’ont été qu’échecs : le système électoral de la constitution de l’an VIII en est un fort exemple. La désillusion de ce système aura été l’établissement d’un suffrage universel, qui l’est bien peu, à l’art. 7 de la constitution de l’an VIII disposant que « les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d’entre eux qu’ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au

Les différents modes de scrutin et leurs effets Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel (Suffrage universel = droit de vote accordé

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité

élection. On distingue le scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel et le scrutin mixte ; mais également le scrutin uninominal et de liste. Scrutin uninominal: lorsque  l'on  vote  pour  une  seule personne, comme c’est le cas aux élections  présidentielles,  législatives, ou encore cantonales. Scrutin de liste : lorsque l'on  vote  pour  une  liste  de  plusieurs  candidats, comme c’est le cas pour les élections européennes, régionales, municipales, etc. Scrutin majoritaire : mode

en France. Mais à ses débuts, seuls les hommes de plus de 21 ans pouvaient exercer ce droit. La loi du 29 juillet 1913 « ayant pour objet d’assurer le secret et la sincérité du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales » instaure l’usage de l’enveloppe électorale opaque comme le précise la loi ainsi que le passage obligatoire dans l’isoloir. Elle annule les bulletins sur lesquels les votants se font connaitre. Il y a plusieurs techniques pour voter. Depuis 1871, la France a connu

généraux. —> pb du scrutin majoritaire (=peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix). —> On voit dans la profession de foi des élections législatives de 1910 que Jaurès

scrutin : le scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire est utilisé aussi bien pour le scrutin uninominal (où il s'agit d'élire une seule personne c'est le cas de l'élection présidentielle et des législatives en France) que pour le scrutin de liste. Les modalités du scrutin majoritaire varient selon qu'il s'agit d'un scrutin à un tour ou à deux tours. La technique du scrutin majoritaire à un tour permet d'attribuer le ou les sièges au(x) candidat(s) qui rassemble(nt) le plus grand nombre de