Liste électorale

désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales ou régionales. Il existe deux principaux modes de scrutin. Le scrutin proportionnel est un scrutin plurinominal dans lequel chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages exprimés en sa faveur. Le scrutin majoritaire est un mode de scrutin uninominal (qu’on retrouve en Grande- Bretagne par exemple) ou plurinominal à un ou deux tours. Le choix d’appliquer

cherchant à s’accomplir dans la diversité de sa population, notamment par le biais d’un scrutin électoral proportionnel. Ainsi, alors que David Ben Gourion ainsi que le parti travailliste ont réussi à maintenir pendant 15 ans une certaine stabilité politique, les gouvernements suivants n’ont pas atteint les mêmes résultats. C’est aujourd’hui un régime parlementariste qui se caractérise par un système électoral unique, qui prône la représentation la plus précise possible de la volonté du peuple, parfois

repose sur l'octroi du droit de suffrage aux citoyens et le choix d'un système électoral. Un scrutin représente l'ensemble des opérations qui constituent un vote, ou une élection. Il peut être public (comme dans les assemblées où l'on pratique le vote à main levée par exemple) ou secret (selon le principe du secret de vote émanant de l'article 59 du code électoral.). Le terme «mode de scrutin» désigne les régimes électoraux, c'est-à-dore les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin. En France

l'Autorité des marchés financiers, des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et une partie des membres du Haut conseil de l'éducation. • Les sénateurs : Ils sont élus au suffrage universel indirect*, pour 6 ans par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux, généraux et de représentants des conseils municipaux. Il y a des élections sénatoriales tous les 3 ans car le Sénat est renouvelable par moitié. Le scrutin* se déroule, à chaque fois, dans plusieurs

Existe-t-il un mode de scrutin idéal ?   Selon Michel Debré : «  Le mode de scrutin fait la démocratie ou la tue ». Tout d’abord, on peut définir un mode de scrutin comme tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. En effet, le mode de scrutin est un système permettant de transformer des voix en élu mais ce n’est pas neutre car le passage des voix en élu peut

la compétition électorale assuré t-elle une représentation fidèle de la population? La représentation proportionnelle vise à obtenir une distribution des sièges proportionnelle au nombre de voix que chaque parti politique a obtenu. Le but de la représentation proportionnelle est d’assurer à chaque parti une représentation en rapport avec son importance électorale réelle ou sa force numérique. L’intention des promoteurs de la représentation proportionnelle répond à un souci de justice. La justice

de participation, notamment le droit de vote. Au gré des évolutions, on a fini par donner le nom de « corps électoral » aux citoyens capables de jouer un rôle quelconque dans la vie politique de son Etat, par l’intermédiaire du vote. Ainsi, nous est-il demandé de disserter sur le corps électoral, « l’expression du corps électoral est-elle aujourd’hui compromise ? » En fait, le corps électoral est constitué par l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin, quel que soit

s’appuie pas une décision unanime, il permet de mettre en lumière les dysfonctionnements du système électoral américain (II). I. Une élection complexe du Président Américain En matière électorale, ce sont les Etats qui sont compétents pour fixer les règles relatives non seulement aux élections qui les concernent mais aussi aux élections fédérales comme celle du président. La législation électorale peut donc varier d’un Etat à l’autre. Toutefois, les Etats ne peuvent pas contrevenir aux dispositions

Type d’élection | Objet | Périodicité | Modalité de suffrage | Mode de scrutin | Européenne | Election des représentantsFrançais au parlement Européen. | 5 ans | Suffrage universel direct. | Scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour. Sièges=5% des voix minimum. | Présidentielle | Election du Président de la République. | 5 ans depuis2002, avant 7 ans (depuis 1873). | Suffrage universel direct depuis 1965. | Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. | Législative

instabilité ministérielle chronique. Cette expérience inspira les constituants de 1958 pour ne pas reproduire le même schéma d’un régime où le mode de scrutin réduit les possibilités de majorités. De sorte qu’il faudra démontrer que la législation électorale de l’Assemblée Nationale sous Vème République a été élaborée en réaction aux dérives de la IVème République. C’est un sujet législatif très général donc. Néanmoins, le sujet nous donne des limites : notre étude se portera seulement sur la législation