Liste électorale

Parlement fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il légifère à propos des juridictions, des magistratures, des impôts, de la monnaie, des régimes électoraux, de la création de catégories d’établissements publics, du statut des fonctionnaires, des nationalisations. Par contre il fixe uniquement les principes fondamentaux pour l’organisation de la défense nationale, les collectivités locales, l’enseignement

Néanmoins, il convient de rappeler qu’il arrive de recourir à des modes de scrutins mixtes qui cherchent à corriger les inconvénients des deux autres. L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral, durant lequel elle(s) représente(nt) leurs électeurs. Cependant, les électeurs peuvent juger que leurs représentants ne sont plus aptes à les gouverner. Ainsi, les élections peuvent amener à un maintien ou à un changement de leurs élus selon leurs

de 5 ans et aussi un mode de scrutin de liste a deux tours inspiré par celui des conseils municipaux, un système qui combine le scrutin majoritaire. La loi du 11 avril 2003, relative notamment à l’élection des conseillers régionaux est revenu au mandat de 6 ans qui existait avant la loi de 1999. Et elle a repris de cette loi la combinaison des deux types de scrutin avec quelques modifications. Depuis 2003 et jusqu’à la prochaine réforme, a l’issu de la liste qui avait recueilli la majorité absolue

B) Le scrutin majoritaire Le ou les sieges sont attribuer au candidat ou a la liste ayant obtenue la majoritert des sufrage exprimer , ceux ou celui qui obtnue le plus grand nombre de voix ,ceux qui n'ont pas obtnue le nombre de voix estimer ne remporte aucun siege . On distingue le srutin majoritaire a un tour et le sceutin majoritaire a deux tours L escrutin majoritaire aun toour , le ou le ssieges a pourvoir sont immédiatement attribuer au candidat qi receuille leplus grand nombres de

Désignation des candidats par le Peuple Le Peuple américain a la possibilité de désigner ls candidats qui se présenteront à l’élection présidentielle. Cela peut se faire de deux manières. La première est celle des caucus. C’est un comité électoral qui consiste à réunir à huis-clos les leaders d’un parti qui permet de choisir les délégués à la convention. Toutefois, seuls les adhérents d’un parti peuvent voter, ce qui représente donc une petite partie de la population. La seconde manière

faiblesse s’explique en majorité par le système complexe qu’instaure la constitution III/ …et qui donne aujourd’hui un système critiqué et fragmenté à la gouvernabilité limitée 1) Une constitution critiquée qui instaure un système électoral peu clair → Le principale reproche concerne la longueur du texte (250 articles contre 92 pour la française) et le fait qu’elle énumère de nombreux domaines relevant de la loi ordinaire ou de la réglementation administrative figeant certaines situation

place des élections passe par l'organisation de collèges électoraux : Le 1° collège regroupe les ouvriers et les employés. Le 2° collège regroupe les cadres et les agents de maîtrise. Un troisième collège spécifique aux cadres est organisés si l'entreprise compte au -25 cadres dans ses effectifs. Il n'existe qu'un seul collège électoral pour les entreprises de moins de 25 salariés. Les élections au lieu au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus

aux Droits de l’Homme de 1789 et reprend celui de 1a constitution de 46 qui accordait toute une série de droits nouveaux ( droit au travail...) a) Le personnage central est le Président de la République.  Il est élu pour 7 ans par un Collège électoral élargi de 78 000 personnes (et non plus par les seuls députés et sénateurs, dont il n’est donc plus dépendant) 1. Les attributions classiques d’un chef d’état  Chef de l’état, de l’armée et de 1a Diplomatie, il préside le conseil supérieur de

lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique, sauf à Paris, Lyon et Marseille. Deux modes de scrutin existent : Communes de moins de 3500 Communes de plus de 3500 habitants habitants Les candidats Les électeurs Peuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2500 habitants, sinon liste obligatoire). Elaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000,

de la France en circonscription. Introduction a terme d’une dose de proportionnelle pour les prochaines législative pas celle de juin mais les futures, cela permettrait de faire entrer à l’AN certain partie qui bien que soutenu par une majorité électorale ne bénéficie pas de la majorité au sein de leur propre partie. En 2002 : FN 17% au présidentielle alors que 2 mois après au législatives il ne récolte aucun députés. Problématique des modes de scrutin. La 5ème Rep a été motivé par la volonté