Liste électorale

viennent simplement exigée le sérieux et d'autres au contraire qui seraient trop restrictives. C'est le Conseil Constitutionnel qui va publié la liste des candidats qui remplissent effectivement la liste des conditions. Les candidats vont devoir respecter des conditions financières qui vont encadrer l'ensemble de la campagne électorale. B) La campagne électorale L'ensemble des candidats vont ouvrir un compte de campagne par une institution indépendants : CNCCFP et toutes les dépenses et recettes perçues

questions liées à la violence contre les femmes et les enfants"On peut comprendre que la nécessité de croiser ces impératifs avec les conditions exigées rendra particulièrement complexe le mécanisme même de l’élection.   Le processus électoral: On peut le décomposer en trois temps 1 er temps: désignation des candidats:      Chaque Etat partie peut présenter la candidature d'une personne à une élection donnée.    Cette personne n'a pas nécessairement la nationalité

mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. On a transposé sur le plan national les collèges électoraux des sénateurs dans les départements . Sa composition : des parlementaires (plus de 800), des conseillers généraux (plus de 3000), les maires des 38000 communes de France auxquels s'adjoignent

conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional. Article L4132-1 La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral. Article L4132-2 Lorsqu'un conseiller régional donne sa démission, il l'adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la région. Article L4132-2-1 Tout membre d'un conseil régional

constitution, l’initiative populaire sur la constitution, et enfin le droit de vote des confédérés. De ce fait, dans les limites que trace la constitution fédérale, chaque canton détermine à son gré la composition et les compétences de son corps électoral mais encore plus il détermine les modalités d’exercice des droits politiques, donc des droits populaires. Les constitutions cantonales doivent comme on l’a vu respecter l’article 51 de la constitution fédérale, mais elle garantit en réalité l’ensemble

primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut d’une part et à ses pouvoirs d’autre part. SECTION 1: La condition présidentielle $1 L’élection Le PR est élu au suffrage universel direct. A. Le collège électoral 1) Le collège initial Mise en place en 58 le PR était élu par un collège de grands électeurs. DG ne voulait pas que le chef de l’Etat soit élu par les seuls parlementaires, il aurait aimé une élection au suffrage universel direct mais il a

vote ressemble alors au remplissage des cases d'un tableur et le dépouillement - plus complexe - devient automatique. Il faut toutefois résoudre au préalable les questions de secret du vote (quel serait l'isoloir ?) et de prévention des fraudes électorales éventuelles. Le vote par valeurs avec la méthode de somme échappe toutefois à cette contrainte. Objectif L'objectif principal des systèmes pondérés est d'améliorer la sérénité des votes. Le fait de s'exprimer sur chaque choix, ou candidat

alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas. Cela se traduit de deux manières. La 1ère, en renforçant le gouvernement face au parlement, rendant son renversement plus difficile. La 2éme ce fait par le biais du droit électoral en favorisant des majorités parlementaires qui peuvent soutenir la politique du gouvernement. La 4ème république est, on peut dire, marquée par une volonté de rupture avec l’instabilité gouvernementale qu’a connue la 3ème république. On retrouve

moins 5% des suffrages exprimés pour se présenter au second tour. Il a été préféré au scrutin majoritaire à un tour dont était partisant Michel Debré. C'est le général De Gaulle qui, suite à une division du gouvernement entre les tenants du scrutin de liste et ceux du scrutin uninominal, a arbitré en faveur du scrutin uninominal.    Il se déroule donc en deux tours si la majorité absolue n'a pas été obtenue au premier tour. L'avantage principal apporté par ce mode de scrutin est qu'il permet de désigner

doivent ensuite déposer leur bulletin dans l’urne. Pour cela, ils présentent à nouveau leur carte électorale et leur pièce d’identité et, à l’appel de leur nom, glissent leur bulletin dans l’urne. Ils signent à côté de leur nom sur la liste prévue à cet effet. Après la clôture du scrutin, constatée par le président du bureau et portée sur le procès-verbal des opérations électorales, le bureau signe la liste d’émargement et procède aux opérations de dépouillement. Une fois tous les bulletins décomptés