Lit de justice

lévent ». Ce sont la des termes que le roi aurais pu utiliser pour signifier son autorité lors de la séance des flagellations le 3, mars 1677. En effet, avant le règne de Louis XV, les parlement étaient uniquement considérés comme des institut des justices souverains dont le devoir était d'une part de juger lorsque le roi ne pouvais le faire lui même, mais aussi d'enregistrer les lois et d’émettre des remontrances. De manière plus explicite, leur rôle était de vérifier que les textes qu'on leur envoyait

d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice. Les Rois de France du XVIIè-XVIIIè vont tenter, tour à tour, de supprimer ce droit afin d'asseoir leur autorité. Louis XIV fera tout pour affaiblir les parlements, qui sont à l'origine de la Fronde. Dès 1665, un lit de justice pouvait s'effectuer sans la présence du Roi et, Louis XIV enleva le nom de cour souveraine aux parlements pour le remplacer par

juridictions spéciales de première instance pour les causes impliquant des membres de la noblesse. B. Prérogative législatif Cependant, le roi peut toujours retenir sa justice. C. Prérogative de remontrance =>il faut remarquer que la supériorité législative des parlementaires n'est pas totale, puisque le roi peut toujours retenir sa justice, c'est-à-dire retirer une affaire à un parlement ou à n'importe quelle cour, et la faire évoquer définitivement devant son conseil. À cette occasion, le parlement

Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française. Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son

Le texte présenté est le procès verbal d’un discours du roi Louis XV prononcé lors du lit de justice de la séance du parlement de Paris le 3 mars 1766. Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de

roi est source de toute justice. Ce n’est pas là une marque de l’arbitraire ou de l’autoritarisme, mais c’est une fonction à laquelle le roi ne peut déroger. Ainsi Louis Dorléans, avocat au parlement de Paris, écrit dans Les ouvertures des parlements que le roi envers ses sujets « est tenu de leur rendre le devoir de la justice ». Bien entendu pour des raisons pratiques le roi ne peut intervenir dans tous les procès. C’est pourquoi des juges rendent en son nom la justice. Ainsi on distingue traditionnellement

Les Parlements d'Ancien Régime, un contre-pouvoir? Introduction "C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi." Voilà comment s'adresse le roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la séance de la flagellation, le

La réforme Maupeou Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou présentait, en décembre 1770, un édit visant à mater la justice. Bien entendu, les Parlements refusèrent l’enregistrement de l’édit. C’est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l’édit. Face à la résistance des parlementaires parisiens, Maupeou, soutenu par Louis XV, les fit arrêter et exiler (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), alors que leurs charges étaient confisquées

Atout du Lit de Justice qui n'apparaît qu'au 16ème siècle ; le roi vient au parlement avec son projet de lois, écoute les magistrats puis comme il décide il fait quand même voter le projet. Deux fois la mention du roi qui monte au Parlement. Défend l'idée selon laquelle personne ne peut imposer sa loi de façon arbitraire. Prétention du Parlement à jouer un rôle. III- Se maintenir au pouvoir 1-La force impuissante pour combien de temps ? Refus des magistrats d'accepter le lit de justice, tentation

Les princes ont alors poussé leurs avantages pour mieux contrôler| | | |les rouages des institutions naissantes. Ils ont facilité la perception des | | | |finances, développé la justice, et ainsi favorisé une bureaucratisation | | | |galopante au service de leurs propres intérêts. Ainsi, en l’absence d’un corps | | | |royal, s’est développé un corps de substitution