Lit de justice

différentes normes à valeurs constitutionnelles permettant de désigner l'héritier à la couronne et le roi doit-il être nécessairement de religion catholique? I) L'invention des parlements A) le parlement de Paris 1) Une cour de justice C'est une cour souveraine de justice au sommet des tribunaux du royaume a) Le domaine de compétence Le parlement de paris rationne matérié pour les apanages et aussi en ce qui concerne les questions matiémoniale et de successions. Compétence rationne personel :

magistrats sont mes officiers du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets” ligne 13 reflète les attributions qui correspondent à la justice. En effet les parlements sont des “cours souveraines”, ou autrement dit des “cours supérieures” composé essentiellement de nobles de robes et établit par le roi, qui servent à juger les crimes de haut niveau tel que des crimes de lest majesté et rendent des décisions de justice en derniers recours que personne ne peut venir contester excepté le

conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi » déclara le Roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la seance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du Roi Louis XV vise les parlementaires pour leur rappeler qu'ils doivent obligatoirement obéissance au roi. Louis XV leur fait savoir qu'ils sont les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir royal de rendre la justice. Les Parlements

LA CONCIERGERIE: La Conciergerie est le principal vestige de l’ancien Palais de la Cité qui fut la résidence et le siège du pouvoirdes rois de Fance, du xe au xive siècle et qui s’étendait sur le site couvrant l’actuel Palais de justice de Paris. De nos jours, l’édifice longe lequai de l'Horloge sur l’ile de la Cité, dans le Ier arrondissement de Paris. Origine du mot Conciergerie: La Conciergerie désigne d’abord le logement du concierge, puis par extension la prison dans laquelle il maintenait

d'autre matière naturelle (par exemple, tas de feuilles de palmier, peaux parfois emplies d'eau pour s'isoler de la terre froide) posés à même le sol. L'étymologie du mot lit dérive d'ailleurs du verbe latin " legere" (amasser, entasser). Lieu de sociabilité, il sert à se reposer, manger, recevoir, travailler (la fonction de ce « lit de jour » persistera jusqu'au XVIIe siècle). Un progrès important fut réalisé lorsque, pour éviter les courants d'air, la saleté, les reptiles et les parasites, ils furent

La France du XVIIème siècle (1610-1715). 1610 (14 mai) : Assassinat d’Henri IV, avènement de Louis XIII. (15 mai) : Un lit de justice, au parlement de Paris, proclame régente Marie de Médicis. (17 octobre) : A Reims, sacre de Louis XIII. 1614 (Février) : Révolte des Grands, menés par le prince de Condé qui dénonce l’accaparation du pouvoir Concini. (2 octobre) : Proclamation de la majorité de Louis XIII. 1615 (28 Novembre) :

d’itératives remontrances » quand le roi n’avait pas pris les premières en considération et ce dernier d’envoyer alors des lettres de jussions (de jubere en latin : ordonner). Si la cour s’obstinait, le roi recourrait à l’enregistrement forcé appelé lit de justice. Sous Louis XIV , les parlements furent « muselés » : les lettres royales du 24 février 1673 prescrivent que le parlement ne pourra remontrer qu’après l’enregistrement, celui-ci étant immédiat. A la mort du monarque, le Régent qui avait besoin

son origine au alentour de 1240 sous le règne de Louis IX. Lorsque la cour du roi, se réunit spécifiquement pour connaître d'affaire appelant un solution juridictionnelle (conflit, litige). Avec l'influence de ce type d'affaire ces sessions de la justice royale deviennent régulière au sein du palais de la cité et se tiennent lors de grandes fêtes religieuses. Le statut fondateur du Parlement date de Mars 1345 lorsque le roi Philippe VI rend une ordonnance par laquelle le roi nomme plusieurs conseillers

une cristallisation Plan chronologique. . La régence sous contrôle 12/09/1715 : lors d'un lit de justice, le roi rétablie des normes parlementaires, Philippe d'Orléans à marchandé, le parlement de Paris casse le testament donc plus de pouvoir pour Philippe. Le régent est dans les mains des parlements : 14 jusqu'en 1791 (cf : page 13 doc 9 ). La parlement traine les pieds pour enregistrer les édits de justice notamment. Exil du parlent de Paris à Pontoise 07/1720. Bulle Unigenistus ( condanne le jansénisme

LA RÉPUBLIQUE  DE PLATON RÉSUMÉ ET THÈMES   LIVRE IV : BONHEUR DES GARDIENS SUBORDONNÉ À CELUI DE LA CITÉ ; PARALLÉLISME ENTRE LA JUSTICE DANS L'INDIVIDU ET LA JUSTICE DANS LA CITÉ I - SOCRATE ET ADIMANTE : LA VIE DES GARDIENS ET LE BONHEUR DE LA CITÉ(420a-427c, pp. 171-179) - A - 420a-421d, pp. 171-173. - Le bonheur de la Cité tout entière passe avant celui des individus, fussent-ils gardiens.À Adimante qui demande quelle source de bonheur ont les gardiens en dehors de leur salaire, Socrate répond