Litige

OBJET D'ETUDE ECO DROIT DOSSIER N°4 Les litiges et conflits du travail Introduction : J'ai choisi de parler des litiges et conflits du travail, car nous allons tous travailler un jour, et nous y serons peut-être confronter, que nous soyons l'employeur ou le salairé que nous soyons fautif ou non. Problématique : Quels sont les recours lors d'un conflits, et quel est la procédure ? Dans un premier temps je vais parler des conflits individuel, de comment il sont gérér, et dans un second

Droit & règlement des litiges Introduction : Un litige : def ? Ex : le salarié demande une augmentation, l’employeur refuse = un différend, un conflit, une opposition d’intérêt. Ex : le salarié est en dessous du SMIC et demande une augmentation, l’employeur refuse = litige. Types de litige : - civil, - administration - pénal Juridiction administrative : entre un administré et l’administration Juridiction pénale : tribunal de police (contravention) tribunal correctionnel (délit) cour d’assise (crime)

urs centraux, Monsieur le Directeur de l’URES de Korhogo, Messieurs les Secrétaires généraux des Universités, Messieurs les Directeurs d’UFR et de Centres, Messieurs les Chefs de service, Cher(e)s collaborateurs et collaboratrices membres du Personnel administratif et technique, Chers collègues enseignants-chercheurs, Chers étudiants, Mesdames et Messieurs, Soyez les bienvenus au Siège de l’Université de Bouaké. Monsieur le Ministre, dans le cadre de vos tournées dans les structures sous

Les modes alternatifs de règlement des litiges Face à l’encombrement des juridictions étatiques, de nouvelles formes de justice ont été envisagées, et ainsi, de nouveaux modes de règlement des conflits. L’UE exige maintenant des états le développement de modes alternatifs de règlement des litiges, à côté de la justice étatique. Lorsqu’un consommateur subit un dommage, on souhaite qu’il ait d’autres moyens de faire réparer son préjudice en dehors de la justice étatique. - La médiation est un

INC 2.59 /09 document FICHE PRATIQUE ^° LES LITIGES AVEC LES FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET Vous vous êtes retrouvé abonné à votre insu? Votre ligne ADSL n’est pas mise en service? La qualité des services est mauvaise (coupures, etc.)? Les conditions de votre engagement ont modifiées sans votre accord? Vous rencontrez des difficultés pour changer d’opérateur? En résumé, vous avez un litige avec votre fournisseur d’accès Internet (FAI)… La présente fiche vous apporte des réponses, notamment

ÉDITION 2010 150 LETTRES POUR REGLER VOS LITIGES ASSURANCE AUTOMOBILE-TRANSPORT BANQUE-ARGENT COMMERCE DROIT-JUSTICE LOGEMENT LOISIRS - TOURISME Assurance Suite au décès d’un proche, vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie 10 Vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance 12 Une voiture vous a renversé(e). Vous demandez une indemnisation 13 Vous avez tardé à déclarer un sinistre. L’assureur

Ils semblaient sourdre de partout, éclos dans la tiédeur un peu moite de l’air, ils s’écoulaient doucement comme s’ils suintaient des murs, des arbres grillagés, des bancs, des trottoirs sales, des squares. Ils s’étiraient en longues grappes sombres entre les façades mortes des maisons. De loin en loin, devant les devantures des magasins, ils formaient des noyaux plus compacts, immobiles, occasionnant quelques remous, comme de légers engorgements. Une quiétude étrange, une sorte de satisfaction

1) Présentez la chronologie du litige et présentez les parties en conflits. Le conflit de la banane date du 1 juillet 1993 avec l’ouverture du marché intérieur de l’Union Européenne. Basé sur un système unique d’importation de quotas fixés pour les pays ACP (Afrique/ Caraibes/ Pacifique) qui essaie de protéger leur s propres productions de bananes ACP comme les Antilles, Iles Canaries, Caraibes et Afrique au détriment des bananes $ en provenance d’Amérique Latine commercialisées par les multinationales

SYNTHESE GENERALE : LE LITIGE A. Le litige et ses éléments caractéristiquesLe litige est constitué lorsque l’on est en présence de faits conflictuels et que les parties adverses portent les faits juridiques devant la justice. Le conflit est une opposition non encore portée à la connaissance de la justice. Les prétentions sont les demandes des parties portées devant la justice. 1. La qualification juridique des faits et le problème de droitLa qualification

Titre : Litige entre employeur et salarié Date : Du //2012 au //2012 Objectif de l’étude : Thème concerné : Axe de réflexion : Champs de connaissances : Sources : Introduction p.1 I. Fonctionnement du conseil de prud’hommes p.2 II. Présentation de la situation p.3 III. Conclusion p.4 Nous sommes allées le jeudi 23 février 2012 au conseil de prud’hommes à Rouen dans le