Livraison

entre le bon de livraison et les documents de transport. - Contrôle de la conformité de la livraison : appliquer la procédure liées aux contrôles avant déchargement, réagir face aux anomalies et accepter ou refuser la livraison. - Déchargement des marchandises : choisir et utiliser le matériel de manutention, participer au déchargement, identifier la zone de contrôle et y transférer la marchandise. - Contrôle des marchandises : contrôler la conformité des bon de commande/bon de livraison, réaliser les

CMR)………………………………………………………..11 3. La livraison et les réserves du destinataire – article 30 CMR……………………....12 a. Les réserves pour pertes ou avaries – distinction selon que le constat est contradictoire ou non et que les pertes, lors de la livraison, sont apparentes ou non apparentes………………………….12 i. Il y a eu constatation contradictoire………………………………………………………….13 ii. Il n’y a pas eu de constatation contradictoire………………………………………………..13 b. Les réserves pour le retard à la livraison ……………………………………………………

Principaux Tarifs Colis 1er mars 2012 VERS la FRaNCE MÉTROPOlITaINE, MONaCO ET aNDORRE Colissimo emballage FRanCe Emballage préaffranchi avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables(1). Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg, dans la limite de la résistance technique de chaque format d’emballage, frais de port compris : M = 69 €, L = 115 €, XL = 161 €, CD/Souple = 23 €, P = 69 €, 1 Bouteille = 46 €, 2 Bouteilles =

présente instruction commente ces nouvelles dispositions. • SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 : ENTREE EN VIGUEUR CHAPITRE 1 : LIVRAISONS DE BIENS CHAPITRE 2 : LIVRAISONS A SOI-MEME Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Cas particulier des livraisons et livraisons à soi-même en matière de logement social CHAPITRE 3 : ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES CHAPITRE 4 : IMPORTATIONS CHAPITRE 5 : PRESTATIONS DE SERVICES CHAPITRE 6 :

INCOTERMS 2000 On définit de la mise à disposition de marchandises, le mode de transport, la manutention, les douanes export et import ainsi que de la livraison. EXW (EX WORKS, à l’usine, lieu convenu) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, emballage, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination

sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : - L'importation de marchandises - Les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production. Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation d’un bien meuble corporel, ainsi que les opérations agricoles et extractives. La livraison d'un bien s'entend du transfert du pouvoir de disposer d'un bien meuble corporel comme un propriétaire

stocks s’effectue pendant la période comprise entre l’approvisionnement et la vente. La difficulté consiste à avoir suffisamment de marchandises en stock afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre de clients possible (objectif : capacité de livraison élevée) tout en évitant d’avoir trop de marchandises en stock, ce qui entraîne inévitablement une augmentation des coûts (objectif : rotation des stocks élevée). 5.1 RATIOS ET COÛTS DE STOCKAGE Les ratios de stock sont la condition d’une gestion

Page 2 2) Organigramme Page 3 II) Etude du dossier 1) Déroulement du thème A) Commande Page 4 B) Réception du bon de livraison et marchandises Page 4 C) Réception de la facture Page 4 D) Saisie de l’original de la facture sous excell Page 4 E) Comparaison de la copie de la facture et du bon de livraison Page 4 à 5 F) Comptabilisation de la facture Page 5 G) Saisie sur informatique Page 5 H) Classement de la facture Page 6

est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie qui se produit entre le moment de la prise en charge et celui de la livraison, ainsi que du retard à la livraison". L'article 5 des règles de Hambourg dispose : "le transporteur est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises ainsi que du retard à la livraison", sauf à démontrer qu’il a pris toute les mesures pour éviter l’événement. L'article 18 de la convention de Montréal prévoit :

contrat le droit de propriété le retard de livraison, respectivement l’impossibilité de livrer la réclamation la prestation de garantie les modalités de paiement le droit applicable le lieu de juridiction © copyright novembre 2011 3/ 11 DONNEES IMPORTANTES DANS LE CONTRAT DE VENTE genre et quantité de la marchandise spécifications détaillées du produit prix délai de livraison conditions de livraison etc. CONDITIONS IMPORTANTES DE LIVRAISON livraison et prise en charge de la marchandise