Livre 1 Des Institutes De Gaius

victoire définitive de la plèbe intervient en -367 avec le vote des lois licino-sextiennes qui imposent le partage des magistratures (un des deux consuls notamment doit être plébéien). La Loi des XII Tables (450). Tite Live (-59,17) écrit dans son livre V, que >. La connaissance des formules juridiques ainsi que la fixation du calendrier sont des exigences constantes de la plèbe. La plus grande victoire des plébéiens après l’instauration des tribuns de la plèbe en -494 est la rédaction de la Loi des

Histoire du droit – Partie 1 : Les fondations romaines Période de l’Antiquité : Rome antique INTRODUCTION : I) Permanence du droit romain Le système juridique romain = modèle du système juridique européen il a dépassé Rome > Sur le PLAN GEOGRAPHIQUE Le droit romain fut appliqué dans tous les pays sous influence romaine > Sur le PLAN HISTORIQUE Il y a des pans entiers du droit romain qui se retrouvent dans les droits européens :

|un long et glorieux règne. Le code servit de modèle littéraire dans les écoles de scribes pendant | | |plus de mille ans. | 1 La législation sociale C'est la partie la plus originale, de l'œuvre juridique d'Hammourabi. Elle comporte deux éléments essentiels : la fixation des salaires et la reconnaissance de la responsabilité professionnelle. L'Etat intervient directement

protéger la vie en société et la paix = c’est le droit. Section 1 : Naissance de l’état. Les récits mythologiques de la Mésopotamie révèlent certains aspects de la réalité institutionnelle de ces différents royaumes qui composent la Mésopotamie. C’est une constellation de petits royaumes à la tête desquels on trouve un chef, un roi. Deux récits peuvent permettre de mesurer le perfectionnement du développement de l’état. §1: Le parlement d'Uruk Dans les morceaux de tablettes cunéiforme pendant

Chapitre 1 : les fondations romaines Au départ, Rome = confédération de villages unis sur base de liens religieux = cité Cité = ensemble civil et politique de taille modeste (≈ 100 km2 cf Athènes) Mais Rome est ensuite devenue la tête d’un immense empire. section 1 : de la cite à l’empire 1 §1 : repères chronologiques la royauté (-753-509) 753 av JC : fondation légendaire de Rome par Romulus. Il est attesté que les 1ères installations dans cette

qui régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour

Seule le bas empire constitue entant que tel une période de l’évolution du droit privé. Selon les sources conservées, il est d’usage de diviser cette évolution en 3 grandes phases, il y a l’ancien droit, le droit classique, et le bas empire. 1° La période de l’ancien droit Cette période primitive va des origines de Rome vers le 2e siècle environ 150 av JC. La grande source du droit est un document que l’on appelle la loi des XII Tables publiée en 469 av JC, on parle des lois des 12 tables

IV) Vers la Naissance du Droit Contemporain : Apparition avec la Révolution française et la rédaction du Code * I) L’héritage de Rome * * Les sources du droit sont toujours le résultat d’une évolution politique. * * Chapitre 1 : Les sources du Droit Romain et leurs contextes politiques. * * Nous allons distinguer 3 périodes dans l’Empire romain : * * -La royauté de 753 à 509 avant notre ère * -La République de 509 à 27 avant notre ère. Au dernier siècle

HISTOIRE DU DROIT Cours 2 24-09-12 SECTION 1 CHAP 1 Ils connaissent les formules du dt : ont entend ici de formules rituelles, le dt romain est formaliste cad, qu’il faut dire des mots spécifiQ pour qu’1 contrat soit formé . Seuls les pontifes les connaissent si les actes précis ne st pas faits, le procès est perdu. Les formules peuvent changer au grai de la volonté des dieux Led t romain, archaque est pdt longtmsp oral, puis il est mis par ecrit ds des livres sacrés conssacrés

continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie grecque _ Rome : élaboration concepts juridiques actuels _ Jérusalem : le droit français est emprunt de la vision de l'H et de la société transmise par la civilisation judéo-chrétienne Livre I : L'héritage romano-canonique Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport