Livre 1 Des Institutes De Gaius

l'affirmation d'un modèle spécifique en France Première partie : L'élaboration d'un modèle juridique commun en Europe : Le temps de ce modèle commun est le temps pré moderne Le Jus Europae est le droit de l'Europe qui s'est battis durant l'antiquité. Titre 1 : Genèse antique d'un Jus Europae : Au Moyen Age le droit va être commun a l'Europe savante. Dans la haute antiquité ce droit n'est pas encore commun mais déjà européen sous des facettes. Ce Jus Europae est une mentalité juridique qui remonte au premier

droit. Le comment; les sources du droit. définition: Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe par ordre d'importance normative et croissante quatre source principales du droit. 1) la loi: (modèle démocratique) l'expression de la volonté générale écrite, votée par le Parlement. 2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées

principaux jurisconsultes deviennent des proches du prince. C'est la période (jusqu'au début du IIIe siècle) où le droit romain sera illustré par ses plus grands jurisconsultes) • 138 : La Paix Romaine (Pax Romana ). Gaius achève ses Institutes . • 212 : Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l'Empire • 233-284 : anarchie militaire et persécution des chrétiens (poursuivie sous le règne de Dioclétien) • 253 : invasions des Francs

l'empereur devient la source fondamentale du droit. Les principaux jurisconsultes deviennent des proches du prince. C'est la période (jusqu'au début du IIIe siècle) où le droit romain sera illustré par ses plus grands jurisconsultes) 138 : Gaius achève ses Institutes . 138 : La Paix Romaine (Pax Romana ). 212 : Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l'Empire 233-284 : anarchie militaire et persécution des chrétiens (poursuivie sous le règne de Dioclétien) 253 : invasions

le pouvoir et la science au service du droit. Montchrestien («  Domat ») - Paul Dubouchet, La pensée juridique avant et après le Code civil, L’Hermès, 1998 Revue Droits année 1989 et 1990 : tentative pour définir le droit Introduction : 1. Définir le Droit ( La première ambition du droit est de régler le conflit, d’organiser le procès (procedere : progression, processus) qui conduit à un résultat que l’on appelle le verdit (= le dire vrai). Le droit organise un processus qui conduit

Histoire des sources du Droit Cette matière existe depuis le XIXème siècle sous cette forme. Introduction : 1. Représentation du Droit en Général. Notion de droit : « ensemble des institutions et des règles qui régissent une société donnée. » cette conception est matérielle. • on a la notion de Corpus. Cette définition est discutable. On ne dirait pas que la médecine est l'ensemble des instruments de médecin. • le Droit mérite une définition plus élaborée. → pour les Romains : « ars boni et equi

est absolue. La définition de 1804 est périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de la propriété est pertinent en ce qu'il illustre que le droit du CC est tributaire

elle n’est jamais la même selon les contrats et selon les personnes. Donc peu importe son caractère commun, si elle est illicite le contrat est annulé même si l’autre partie n’en avait pas connaissance : Civ 1ère 07/10/98. Voir également Ccass, civ 1, 1/03/2005, note Leveneur in Contrats-concurrence-consommation n°7, juillet 2005. B) Intérêt Elle permet un contrôle de la conformité du contrat à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Quand l’illicéité apparaît dans le but poursuivi, non dans la matière

entrepris la conquête de notre territoire. Ainsi ce souvenir fait que en Europe il subsiste de grandes similitudes car le droit romain a été notre droit commun. Chapitre 1 : Les sources du droit à Rome Il faut savoir que les sources du droit sont toujours le produit d’un système politique. Les 3 grandes périodes sont : 1) Période royale (753-509) 2) République (509-27) 3) L’Empire (27-476 : Empire romain d’Occident dont Rome est la capitale)

Introduction historique au droit 14/10/15 Section 1 : la diversité des sources des droits séculiers Il se caractérise par la cohabitation de règles de droits très différentes qui s’explique par la cohabitation de peuple très différent. Les juges pour ordonner cette diversité, dans les différents royaumes, ont imaginé un système qui est le système de la personnalité des lois Paragraphe 1 : la personnalité des lois Le principe aujourd’hui comme à Rome est que les lois ne sont pas personnelles mais