Livre foncier

1ere Partie : rôle du foncier et procédure de L’immatriculation ➢ Chapitre1 : Le rôle de foncier ❖ Section1 : le rôle de foncier   ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 :

Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité 1-Le Conservateur foncier 2-Le cadre juridique de sa responsabilité II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier I- Conditions d’existence de la responsabilité du Conservateur - Une faute ou un dol II- la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier 1- Un préjudice

contrat d’hypothèque obéit a des conditions spéciales de forme et de fond : Pour les conditions de forme : -Doit être constaté par écrit, soit par un acte authentique, soit par un acte sous seing privé. -Doit faire l’objet d’inscription sur le livre foncier pour qu’’il soit valide et opposable. Quant aux conditions de fond : -Le constituant de l’hypothèque doit être le propriétaire de l’immeuble a hypothéqué ou titulaire d’un droit réel immobilier susceptible d’hypothèque qu’il affecte a la garantie

d’expression. Mais, elles s’articulent toutes autour de la fonction conservatoire que joue la prénotation. Elles peuvent être résumées comme suit: « La prénotation est une mention d’une formalité provisoire et conservatoire portée au titre foncier dans l’attente d’une inscription définitive. Elle a pour but de sauvegarder certains droits prétendus par son bénéficiaire à l’encontre de tous les actes de disposition que le propriétaire inscrit aurait conclus frauduleusement et de mauvaise foi

générations à venir. Le rassemblement de ces trois composants sur un même espace aboutit aujourd’hui à des conflits entre le développement agricole, le développement de l’urbanisation et la protection de l’environnement. 1.2. Un nouveau contexte foncier : La France a connu différentes formes de croissance territoriale urbaine : le développement des faubourgs jusqu’en 1870, l’expansion des banlieues jusqu’en 1970 et aujourd’hui la ville connaît une nouvelle forme d’accroissement que l’on appelle :

Duplicata du titre foncier le cas échéant. Saisie conservatoire : - Ordonnance rendue par le juge des référés. Hypothèque : - Réquisition datée et signée de l’intéressé; - Acte d’hypothèque; - Duplicata du titre foncier le cas échéant. Mainlevée d’hypothèque : - Réquisition datée et signée de l’intéressé; - Acte de mainlevée; - Duplicata du titre foncier le cas échéant; - Certificat spécial. Dépôt du dossier de lotissement et établissement des titres fonciers : - Réquisition

cadastral) et d’une documentation libérale (registres et fichiers). Le cadastre a la caractéristique d’un démembrement foncier établit par l’Etat et comportant les 3 opérations suivantes : *opération d’arpentage et de lever de plan destiné à établir une carte parcellaire du sol. *opération d’assiette fiscale par laquelle l’adm fiscale donne une base fixe à la répartition de l’impôt foncier. *opération de définition juridique qui permet de préciser le statut des terres et de déterminer les droits et

3° Les métiers de l’entreprise Prospecteur foncier : Son rôle consiste à trouver des terrains où l’on peut construire des carrés. Il fait ses recherches grâce à une « fiche terrain », qui comporte tous les critères obligatoires. conducteur de travaux : Le conducteur de travaux assure que tout se déroule bien sur le chantier. Il fait des diagnostiques sur chantier, et fait son possible pour les résoudre. L’Architecte : L’architecte crée et dessine toute sorte