Livret de famille

français, datant de moins de six mois) 4°) la copie intégrale originale de votre acte de mariage algérien, portant mention d’un éventuel divorce (en français, datant de moins de six mois) 5°) la photocopie complète du livret de famille algérien (en français) 6°) le livret de famille français pour mise à jour DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR _________ Références à rappeler : Je soussigné(e) NOM et prénom.....................................................

l’instruction de votre dossier.  Si votre garant réside au Maroc Votre garant doit être une personne de votre famille proche : père, mère, frères, sœurs, grandsparents, oncles ou tantes maternels ou paternels.  Attestation de prise en charge légalisée de votre garant  Pièce d’identité de votre garant  Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d’acte de naissance)  Si votre garant est salarié :    o Attestation de travail

PROTOCOLE D’ACCUEIL DES FAMILLES FORMULES DE POLITESSES, PRESENTER SES CONDOLEANCES. On va projeter les désirs de la famille en matière d’organisation des obsèques. Si le parent le proche du défunt semble trop déconnecter, essayez de vous adresser à une personne ayant l’air réfléchit. On évite les ambiguités futures. En suivant le document sur le déroulement des obsèques, une des premières questions pourra concerner le port d’un pace maker. On va se renseigner sur le lieu où repose

de bien inscrire les informations vous concernant. Nous vous demandons de joindre à cette fiche la copie de votre dernier avis d’imposition (sur lequel figure votre revenu net imposable), la copie de votre notification CAF, la copie de votre livret de famille si vous partez avec vos enfants et un chèque d’acompte de 30% du prix du séjour à l’ordre du COS 38. I- ADHERENT Nom : ……………………………………….. Prénom : ……………………………………. Adresse : …………………………………… ……………………………………………… CP : ………………..Ville : ………........

lors de votre incorporation Original Photocopie « Copie intégrale d’acte de naissance » datant de moins de 3 mois 1 3 1 Acte de mariage ou certificat de concubinage notoire ou PACS 2 1 Acte de naissance des enfants 2 1 Livret de famille si vous êtes marié(e) ou chargé(e) de famille A détenir 1 Carte nationale d’identité (encore valable au moins 6 mois) A détenir 1 Permis de conduire civil (recto - verso) A détenir 1 Carte Vitale ou Attestation de la sécurité sociale A détenir 2 Relevé d’identité bancaire

ainsi qu’un rapatriement sanitaire au Maroc, à concurrence de 300 000 dirhams, pour toute la durée du visa sollicité, à l'exclusion de tout autre mention (par ex. : "rapatriement de véhicule"). Attention : nouveau modèle à compter du 01/01/2009. Livret de famille Carte nationale d’identité Si vous voyagez avec votre conjoint(e) : Acte de mariage en arabe Acte de mariage traduit en français Si vous voyagez avec vos enfants : Deux photos d’identité récentes de chaque enfant Une autorisation de sortie du

premières pages du nouveau passeport + une copie entiere de l’ancien passeport qui contient des visas d’Espagne.  Assurance de voyage.  Copie de l’acte de mariage arabe + traduction en français ou espagnol.  Copie de toutes les pages du livret de famille (s’il existe descendance)  Preuve du logement : Réservation d’hôtel (Confirmée) / invitation / confirmation de voyage organisé.(il faut compter 15 jour a partir de la date de dépot).  Preuve du moyen de transport : (Réservation d’avion

mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour caution solidaire" « lu et approuvé, bon pour acceptation" Pièces à joindre : copie de la carte nationale d'identité copie du livret de famille R.I.B.

L’acte de notoriété est le premier acte de la succession. Il ser à prouver la qualité des héritiers, c’est-à-dire prouver le lien de parenté entre cujus et les ayants droits. Pour constituer la notoriété, on a besoin des pièces tels que le livret de famille, la copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance du cujus et des ayants-droits, l’acte de décès du défunt ainsi que son extrait d’acte de mariage et on doit toujours interroger le fichier central des dispositions de dernieres volontés car

Garcia Jérémy Groupe b Mercredi de 15h à 16h30 Dissertation : Le Changement de Nom Le nom est un élément important de reconnaissance et d'appartenance à une famille, à un groupe. Ce droit au nom est reconnu par la convention de 1990. Ce texte prévoit que "l'enfant est enregistré dès sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom . Le nom que l'on porte est directement lié à la filiation.Tout le monde doit avoir un nom. Cependant, pour certaines personnes, le nom