Livret de famille

L’obligation alimentaire 44 Chapitre quatrième : Les violences contre la famille 52 Chapitre cinquième : Le divorce 60 Chapitre sixième : La séparation de corps 71 Chapitre septième : Les cérémonies familiales 75 Chapitre huitième : Le droit de succession 80 LES DROITS DE LA FEMME CHAPITRE PREMIER : L’ETAT CIVIL Articles 29 à 93 du Livre I, Chapitre IV du Code de la Famille (CF). 1.1. Définition et généralités L’état civil a deux sens : le premier

nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi. » L’identité est conservée par la mairie . Toutes les mairies ont les identités des citoyens de leur ville. Nous pouvons garder chez nous notre identité en ayant : -le livret de famille -le passeport ( pour voyager) -la carte d’identité (comme son nom l’indique c’est une carte ) Il existe aussi des fausses cartes d’identité permettant aux résistants , de la 2éme guerre mondiale , à protéger leurs identités des soldats allemands

du romain, désigne une personne, mineure ou majeure qui entre dans la famille d'une autre personne. Il existe en France deux formes d'adoption : Le cas d'une adoption plénière, l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. De fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive. Ou l'adoption simple, au contraire, ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. La procédure d'adoption simple est recommandée dans certains

conjointe ; • les personnes nées hors de France doivent prouver leur capacité juridique et leur liberté d'un éventuel mariage, en produisant un justificatif ; • les partenaires anciennement mariés (divorcés ou veufs) doivent présenter le livret de famille des unions précédentes. Pièces complémentaires : Des pièces complémentaires sont demandées :  • pour les personnes étrangères, nées hors de France, elles doivent fournir :  o un certificat de coutume établi par les autorités

et constituer le dossier. La constitution du dossier doit comporter un certain nombre de documents prévu par la loi : -La confirmation et le questionnaire rempli -Une photocopie intégrale de son acte de naissance ainsi qu’une photocopie du livret de famille ; -Un bulletin n°3 de casier judiciaire -Un certificat médical datant de moins de trois mois, et signé par un médecin qui figure sur une liste établie par le président du Conseil Général -Des justificatifs de ressources (comme les bulletins

non Pacs). Celui-ci devra être délivré par le Tribunal d'Instance de votre lieu de naissance et devra être daté de moins de 3 mois avant l'enregistrement du Pacs.  Les partenaires anciennement mariés (divorcés ou veufs) doivent présenter le livret de famille des unions précédentes. Il faudra posséder une convention Pacs appelée aussi contrat Pacs. Cette convention devra être rédigée en double exemplaire. Vous pouvez retrouver nos modèles de conventions Pacs disponibles gratuitement. Il faut savoir

rpondu linvitation afin de venir expliquer les modalits de contrle didentit appliqu au BHC cest la carte didentit ou le passeport ou la carte de sjour qui fait foi pour lidentit, la rigueur le permis de conduire, pour les enfants sans CI, le livret de famille peut tre utilis, pour les trangers la CI franaise est prioritaire celle du pays de naissance, la carte vitale ne peut jamais tre utilise comme preuve didentit, pour les Portugais, se fiez ca qui a t relev par les agents du BHC, en effet en

 1) Recherche généalogique 1ère étape, nous recherchons des membres de votre famille ayant participé à la première guerre mondiale. Donc des personnes ayant eu entre 20 et 40 ans entre 1914/18. Il faut donc remonter 3 à 4 générations (arrières grands parents ou arrières-arrières grands parents). La fiche suivante sera utilisée pour chacun des ascendants identifiés : Nom, prénoms de l’aïeul : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse dans les années qui précèdent la

fondant sur des textes coraniques et des traditions prophétiques (statut personnel et de la famille ) il se permet de placer un jugement religieux en disant clairement que la femme et l'homme ont été crées pour se former , se reproduire et fonder une famille ensemble , deux personnes de sexes opposés ont la capacité de pouvoir fondé une famille et assurer ainsi un bon équilibre au sein de cette même famille . Par contre , en ayant deux personne de même sexe , cela engendrerai un certain equilibre

Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible de votre carte d’identité ou votre passeport ou la copie d'un titre de séjour antérieurement détenu, ou un extrait d’acte de naissance ou livret de famille traduit soit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français, soit par le consul, en France, de votre pays ou du pays dans lequel le document a été établi ou tout autre document de nature à attester votre identité et celle des personnes à votre charge Votre identité