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spécialisée dans la commercialisation du matériel informatique, l’activité de la société au cours des mois avril et mai est la suivant : Opération Avril Mai Location d’un appartement nu 10 000 10 000 Achat de fournitures diverses 320 000 195 000 Prestation de service au Maroc 290 000 510 000 Frais généraux 65 000 70 000 Ventes au Maroc 1 100 000 1 200 000 Achat de composants informatiques 550 000 600 000 Ventes à l’étranger 800 000 950 000 Au cours du mois d’avril, la société a

d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant : - à des biens possédés au Maroc - à des activités exercées au Maroc - à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel) I. Personnes imposables Sont obligatoirement passibles de l’I.S : 1. Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exception de celles visés

Sommaire I. ……….Chapitre préliminaire…….. II. …….Historique du transport routier……. III. ……………..Introduction……………………… IV. ………..Le cadre économique…………. 1. Au Maroc 2. A l’internationale V. ……….Le cadre juridique…………… 1. le rôle de l’état 2. Mise en place des lois VI. …….Le coût du transport routier de marchandises…….

Chap 1- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( T.V.A.) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur du Maroc (principe de territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles

F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages accordés à certaines zones et sociétés  A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE  B-ZONES FRANCHES D’EXPORTATION La création d’une entreprise au Maroc est chose aisée. Deux à trois semaines suffisent. On peut également passer par le Centre Régional d’Investissement de l’endroit où l’on souhaite s’établir. Il s’agit en fait d’un guichet unique qui permette de gérer auprès d’un seul organisme tous

matière économique. a) L’impôt comme un instrument structural L’impôt est un instrument structural qui intervient sur les différents secteurs économiques on les sous taxant ou en les surtaxant selon les besoins. C’est le cas par exemple au Maroc des avantages qu’on accorde dans les codes des investissements. Dans le même cadre l’Etat peut décider la protection de certaines industries par augmentation des droits de douanes ; il peut encourager le développement du petit commerce en permettant

DOSSIER DE PRESSE SOUKAFFAIRES Déposer ou consulter des annonces gratuitement et simplement au Maroc ! CONTACTS tél : 05 37 68 24 18 mail : contact @soukaffaires.com site : www.soukaffaires.ma Directeur général : Directrice associée : Yasser Nejjar Kaoutar Ouaaline Contact presse : Rédaction : Lyne Mora Graphisme : Sommaire - Communiqué de presse - Qu’est-ce que Soukaffaires.ma ? - Les particularités de Soukaffaires.ma ? - Soukinfo : le webzine de

 II. DISTRIBUTION DU PRODUIT « MAROC »  PRESENTATION DU PRODUIT « MAROC »  ANALYSE DE L’OFFRE  ANALYSE DE LA DEMANDE  CONCLUSION  WEBGRAPHIE INTRODUCTION : Le tourisme occupe une place de choix dans la structure économique et financière du pays et représente un levier considérable pour l’accélération de la croissance socioéconomique. Véritable moteur de croissance, le tourisme impacte pratiquement tous les domaines de l'activité économique du Maroc et exerce ainsi une grande influence

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise

type de contrat de distribution. Le contrat de franchise (qui n'est ni un contrat de vente, ni un contrat de location, ni un contrat d'adhésion mais qui peut englober plusieurs contrats à la fois, dont les règles se justaposent : contrat d'achat de produits ou services, contrat de concession de marque et/ou d'enseigne, contrat de licence de savoir-faire et/ou de brevet, etc.) est régi au Maroc par le DOC, dahir formant le code des obligations et contrats et, notamment, par son article 230 qui stipule