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Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

-Etude financière: 22 -Conclusion: 26 Introduction Génerale:  Le restaurant « DAR DIAFA» accueillera une clientèle variée pour des spécialités culinaires Marocaines. L’établissement se situera à 101 Avenue Bir Anzarane à côté de SAMICAR location de voiture EL JADIDA, il ouvrira ses portes 7jours/7 à partir de 11h jusqu'à 2h du matin. Ce restaurant aura comme objectif de fournir des prestations de qualité ainsi d’offrir aux clients un assortiment divers pour satisfaire les personnes aimant avoir

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

conseils avant de louer 7 5. 7 SE RESTAURER Les restaurants universitaires du Crous (Resto U ou RU) 7 Les restaurants agrées 8 La restauration rapide 8 Les restaurants en ville 8 6. 8 SE DEPLACER L’avion 8 Le train 9 Le bus 9 La voiture 9 Les transports urbains 9 7. SE SOIGNER 10 La sécurité sociale 10 Les mutuelles étudiantes 10 Un médecin traitant 11 Les services de santé réservés aux étudiants 11 Les Hôpitaux et les Pharmacies 11 8. 12 COMMUNIQUER Internet

dans l’ordre de votre choix. DOSSIER N°1 : ANALYSE D’ARRÊT. 1.1 Analysez l’arrêt présenté en annexe 1. 1.2 Au regard de cet arrêt, relevez les points communs et les différences entre le contrat de location défini par l’article 1709 du Code civil (présenté en annexe) et le contrat de location de coffre-fort. 1.3 Citez et expliquez les conditions générales de validité d’un contrat. DOSSIER N°2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU BANQUIER. 2.1 Définissez le devoir de non-ingérence (ou de

règles du droit public. - Les règles du droit privé. Le droit tire son origine de différentes sources. 1 - Les sources historiques : Principalement le statut personnel et le régime successoral. Fidel à sa traduction confessionnel, le Maroc a fait de l'Islam la religion d'Etat (le droit musulman applicable relève du rite malikite). Quelle que soit la vocation des règles islamiques à servire de guide de référence en toute chose, le poids de nécessités pratiques conduit à poser des règles

 de ​ très petits groupes​  ( 4à 6 personnes )   de  jeunes  de  18  ans  à  25  ans,  plutôt  ​ instruit   ​ voyageant  ensemble  en  ​ voiture  ,  en  ​ camping car  ou   empruntant ​ les transports publics​  ( avec les cartes jeune 18­27 ans de la SNCF ).    ■ de l’autre  des  ​ couples de 50 ans  et plus , avec des revenus confortables , circulant en  voiture​  ou en ​ camping car à l’inter­saison.    Cette typologie  ​ écarte  les familles​ , qui sont une clientèle qui émergent dans le tourisme culturel et qui 

ADDAMANE CHAABI Elaboré par : Mlle NADIA HITTI Encadré par : Mme SOFIA BENNANI Année universitaire 2009-2010 SOMMAIRE Table des matières INTRODUCTION 1 PARTIE I : PRESENTATION DU SYSTEME DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC 2 I- PRESENTATION DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC: CPM 3 1-1 : Historique du CPM 1 1-2 : Organisation et mission du CPM 2 1-3 : structure d'une BPR 3 II- ORGANISATION DE L’AGENCE ………………………………………………………………………….…………………………………4 2-1 : Description des postes  5

[pic] Semestre : 6 Module : Sciences Juridiques Enseignent  : Mr Lakhmiri Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations

fiscale des charges Ø Section 2 Analyse fiscale des produits Ø Section 3 La cotisation minimale Ø Section 4 Paiement de l'IS Eléments du cours Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts