Location longue durée

LA LOCATION Un certain nombre de lois encadre la location dans le secteur libre. Le code civil, la loi de 1948 et la loi de 1989 que l’on appelle la Loi Mermaz réglementent principalement les baux d’habitation. Loi Quillot  1982: bail de 6ans, et impossibilité de récupérer le bien à part pour le vendre, encadrement de l’augmentation du loyer. D’où baisse sans précédent des investissements locatifs en France. Loi Méhaignerie, 1986, inverse de 1982, Baux de 3ans, autorisation de ne pas renouveler

est une catégorie d’actif qui est destinée à servir durablement dans l’entreprise. » A noter que le règlement CRC 2004-6 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, intégré au PCG, ne s’applique ni aux contrats de locations (y compris crédit-bail avec option d’achat), ni aux contrats de louage de marques et de brevets, ni aux instruments financiers. Il en est de même en droit fiscal. * Les biens se dépréciant avec le temps : * Les immobilisations corporelles :

Crédit bail (ou leasing) Enjeux pour les IMF Le crédit-bail ou leasing (on parle également de « location-vente ») est une opération simple, pratiquée depuis longtemps dans de nombreux pays. C’est une alternative au crédit moyen terme classique pour l’équipement, qui permet de lever la contrainte de la garantie. Aujourd’hui des institutions de microfinance ajoutent ce produit à leurs services financiers à destination des microentrepreneurs : le crédit-bail s’avère être un produit utile en complément

attractives à la possession de véhicule, avec une large palette de services de mobilité : location de voitures, location

qualifier un contrat de bail : la jouissance d’une chose, assurée par le bailleur, pendant une certaine durée et moyennant un loyer. I. Un droit de jouissance du preneur sur la chose louéeLe contrat de bail assure au locataire la jouissance de la chose du bailleurArt 1713 : on peut louer toute sorte de bien meuble ou immeuble. Le contrat de bail peut porter sur la location d'un immeuble (véhicule, photocopieuse…), des choses incorporels (dans c cas là on parle de licence

passagers sortants et entrants ne se croisent pas. Les portes d'entrée à l'intérieur de la station-tube, les portes de sortie donnent sur l'extérieur. « Le Système intégré de transports comprend 221 stations-tubes, 27 terminaux, réparties sur 395 lignes, longues au total de 1100 km dont 60 km de voies réservées utilisées par 1848 bus parcourant 316 000 km et transportant 1,9 million de passagers par jour. » ( Le système de bus de Curitiba, Ronan LE PRIOUX, mai 2009) Pour accéder au bus, il y a deux solutions

circulant qui comprend les éléments directement en lien avec l’exploitation courante de l’entreprise comme les créances clients. Il peut s'agir de biens achetés payés au comptant ou à crédit, acquis dans le cadre d'un crédit bail, en location financière ou en location simple. Il peut s'agir là aussi d’équipements informatiques, mobiliers, véhicules, et téléphoniques. Le passif du bilan représente les ressources de l’entreprise. Le passif est composé : des capitaux propres, (capital social, les réserves

appel à des crédits, car ne remplissant ni les cahiers de charges demandés par les banques pour l’obtention d’un crédit ni ayant des garanties à proposer, elles n’ont d’autre choix que d’aller vers un mode de financement plutôt novateur qui est la « location » communément dit (leasing ou crédit-bail). Bien que ce mode de financement soit couteux sauf qu’il a des avantages plutôt attrayants pour les entreprises, car plus rapide à mettre en place et avec moins de contraintes telle que la suppression

navette transport de documents (Entre SARAN-ORMES et TUILERIE GIEPROD) Fabien HOUDRE. -Archivages : Gestionnaire archivage du groupe Julien SEYER -Administratif (2personnes) : Gestion de la flotte automobile de location longue durée, Sylvine CAILLOT, Gestion des déplacements, mission réception… Séverine GAILLARD. Service de gestion administrative : Le

Le covoiturage permet de réduire le nombre de voitures sur la route. Pensez-y pour vos tr ajets quotidiens (domicile-travail par exemple) ou vos déplacements longues distances. Pensez aussi à l’autopartage, système de voiture en multipropriété (accès en libre-service à tout moment et possibilité de location de courte durée) : www.franceautopartage.com INFORMEZ-VOUS AVANT D’ACHETER Lors de l’achat d’une voiture, prenez garde à la consommation et aux émissions de CO 2 ! Pour vous informer