Logement Loi Besson Bilan

de rendement, de sujétions, de risques, de caisse, de bilan, d’intempéries…. Les indemnités de congés payés ou de congés naissance. La rémunération des heures supplémentaires. Le supplément familial de traitement versé aux agents de l’État. Prestations et aides à caractère familial ou social Ne déclarez pas… Les prestations familiales légales : allocation pour jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation de logement, d’éducation de l’enfant handicapé, de soutien familial

Les professionnels 8 D. La communication interne 9 E. Les partenaires 9 II. Retour sur les activités réalisées 10 A. L’observation participante 10 B. Le diagnostic social sur les mineurs réfugiés isolés 11 C. Le suivi des activités 14 III. Bilan de stage 19 II. Stage n°2 : Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile – AFTAM, Saint-Brieuc, France 20 I. Présentation de la structure d’accueil et du contexte du stage 20 A. La législation et les instruments nationaux liés à la demande d’asile

Document 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 (pages 2 à 3) S. LAVRIC, Simplification des procédures et mission des élus locaux, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 2 juin 2009 (page 4) Extraits de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (pages 5 à 16) Article de Marie-Christine de Montecler, Quelle simplification de l'activité des collectivités territoriales ? AJDA 2007 p. 614 (page

..........19 GÉRER LES RÉSEAUX URBAINS ................................................................................................21 SYSTÈMES D'INFORMATION POUR LA PLANIFICATION URBAINE ..................................23 LES POLITIQUES DU LOGEMENT...............................................................................................25 EFFET DE NOMBRE .......................................................................................................................28 LA FORME DE

Ce statut a une origine, il date de 1946 qui est une ordonnance. (Ce sont des textes à force de loi sont faites par autorisation du parlement et ratifié par une loi) C’est la 1ère fois qu’un texte est négocié. Ce statut a évolué (19/10/46). Une autre ordonnance 4/02/56 A partir 1981, il y a eu une question sur la nécessité de réformer le statut du fonctionnaire. Il y a eu 4 lois, la 1ère en 1983, une loi générale. - fonctionnaire de l’Etat : services déconcentrés - fonction publique territoriale

concrétisée par la loi du 2 mars 1982 portant les droits et libertés des communes des départements et des régions. Elle repose sur trois principes : un transfert du rôle exécutif des représentants de l’Etat vers les pouvoirs élus pour les départements et les régions, la création d’une collectivité régionale et la limitation des prérogatives de tutelle ou de contrôle de l’Etat sur l’action des collectivités territoriales dont la liberté est désormais encadrée seulement par la loi. 1 - Des dispositifs

pratique éducative. Quelle orientation donne la réforme des annexes XXIV dans le travail de l’éducateur avec les familles ? Pouvez-vous énumérer et définir les différentes compétences dévolues aux juges des enfants ? En quoi peut-on considérer que la loi 2005-102 du 11 février 2005 encourage la participation des personnes handicapées ? Le questionnaire avait l’exclusivité de l’épreuve sur table des trois unités de formation (4, 5 et 6), des dossiers réalisés durant la formation venaient compléter cette

gouvernement et l’administration jouent un rôle essentiel en matière fiscale. Importance du droit communautaire en matière fiscale. Le principe d’égalité et de non discrimination Ce principe résulte de la combinaison de 2 articles de la DDHC : Art 6 « La loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » et Art 13 « Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous els citoyens en raison de leurs facultés ». Ce principe d’égalité et de non

librement choisir les Séquence 10 – SE11 entreprises auxquelles elle s’adresse pour obtenir les biens et les services dont elle a besoin. Il en résulte qu’une entreprise peut légitimement chercher à capter la clientèle d’une autre. Pour autant, la loi et les usages sanctionnent les pratiques de concurrence déloyales, par exemple, le dénigrement des produits concurrents, l’imitation délibérée de ses signes distinctifs ou le débauchage de ses employés. L’entreprise responsable veille à ne pas s’autoriser

 formation  tout  au  long  de  la  vie ________________________35   2  Des  droits  réels,  des  choix  personnels ___________________________________________________ 35   2.1   L’accès  au  logement  :  le  toit  est  un  droit _____________________________________________________35   2.2   L’accès  aux  biens  essentiels__________________________________________________ ______________37   2.3   L’accès