Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

B - Missions connexes 24 C- Missions particulières 25 III - Son domaine d’intervention 25 A- Les sociétés commerciales 25 1) Les sociétés de capitaux 25 a) Les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions 25 b) Les sociétés par actions simplifiées 25 2) Les autres sociétés 26 a) Les sociétés de personnes et les sociétés à responsabilité limitée 26 b) Les sociétés civiles 26 B- Les autres groupements 27 1) Les associations 27 2) Les groupements d’intérêt économique

Introduction Les profondes reformes entreprises durant les 10 dernières années ont permis une redéfinition du cadre juridique de l'activité bancaire conformément à la loi de 1993. L'apport principal de cette loi réside dans l'institution d'un cadre commun applicable à tous les établissements de crédit définis comme de personnes morales qui effectuent, et à titre habituel des opérations de collecte de fonds, octroi de crédit, et gestion des moyens de paiements. La banque peut

financer un logement sur trois et avoir trois millions de clients additionnels. Dans le cadre des orientations stratégiques du plan Attijariwafa 2012, le Groupe Attijariwafa bank poursuit son développement sur toutes les lignes métiers de la banque commerciale, des filiales para-bancaires et des activités de marché. Sur le plan régional, le Groupe confirme sa politique de croissance et acquiert une nouvelle dimension à l’international. | Domicilier un compte sur quatre, financer un logement sur trois

Comptes qui interviennent dans le cadre des dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique. Le rôle de ces intervenants externes est d’exprimer une opinion indépendante sur les résultats ainsi que sur la situation financière et patrimoniale. Une réglementation spécifique liée au contrôle externe en général (article 40 de la loi bancaire) et à la revue du portefeuille en particulier ( circulaire n°10-2000 de la COBAC) impose

présent document est mis, sans frais, à la disposition des actionnaires : • auprès de Gaz de France. Une copie de ce document peut être obtenue au siège de la société ou sur le site Internet de la société (www.gazdefrance.com) ; • auprès de Suez. Une copie de ce document peut être obtenue au siège de la société ou sur le site Internet de la société (www.suez.com) ; • et sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). RÉSUMÉ DU PROSPECTUS Visa n™08-126 en date du 13

stage consiste pour l’étudiant, à apporter une contribution à la résolution des problèmes statistiques auxquels l’entreprise est confrontée. C’est dans ce cadre que nous avons été reçu, du 13 juin au 12 septembre 2005, à la société AFRILAND FIRST BANK, une banque commerciale et d’investissement. Notre mission au sein de cette entreprise consistait, d’une part, à faire une étude descriptive du parc des comptes de la banque, et, d’autre part, à faire des prévisions sur l’évolution de ce parc des

annoncé pour la date du 23 juin 2011 dans le Conseil de l'Europe, intitulé ”Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe”1, prenant en considération la Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe du 17/05/20112, la Résolution du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU du 17/06/2011 “Droits de l'homme, l'orientation sexuelle et identité de genre”3, et les déclarations officielles de certaines organisations internationales concernant la soi* Dans le présent

note, en dehors des OPCVM obligataires et monétaires VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le

40 08/07/2014 BE 0421.312.867 38 EUR NAT. Date du dépôt N° P. D. 14283.00503 C 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: EGGO Forme juridique: Société anonyme Adresse: Rue Léon François Code postal: 5170 N°: 6-8 Commune: Boîte: Profondeville Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Namur Adresse Internet: BE 0421.312.867 Numéro d'entreprise Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication

SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 25 SEPTEMBRE 2009 EXERCICE 2008 - 2009 2 CONSEIL D’ADMINISTRATION Président Administrateurs Mr. MM. Jean-Luc BIAMONTI Alexandre KEUSSEOGLOU Thierry LACOSTE Patrick LECLERCQ Yves PIAGET Jean-Louis MASUREL Marco PICCININI Michel REY Jean-François PRAT Pierre SVARA (début de mandat le 01/9/2009) DIRECTION GENERALE Directeur Général Mr. Bernard LAMBERT COMMISSAIRES