Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

exposer ses idées pour convaincre ses différents partenaires du potentiel économique de son projet. L’idée en elle-même n’est pas protégeable, elle peut être exploitée par tout le monde. Par contre la forme qu’elle prend peut être protégée: nom commercial, marque, invention, … On peut protéger son idée en recourant aux titres de Propriété Industrielle : brevets, marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques (nom du lieu d’origine des produits) ; aux Droits d’auteur : œuvres

motivation Marion persévère dans cette voie avec franc succès, toujours avec le sourire. Nous sommes : http://www.malampe.org/wp-content/uploads/titre-allumes-recyclage.png ETES VOUS BRANCHÉ RECYCLAGE ? http://noviseo.fr/wp-content/uploads/2012/05/super-idee.jpg 1ère partie : écologie et développement durable | http://design.moiunmouton.fr/download/2010/09/Eco.png 1° DEFINITIONS | L’ECOLOGIE | C’est la science qui étudie les milieux et les conditions d’existence des

syndicat de placement Membres du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE

productivité des entreprises, révolutionne les méthodes de travail et rend possible l’émergence de nouveaux modèles d’affaires permettant de communiquer, négocier, échanger et de commercialiser en temps réel. En ce sens, son apport est capital pour nos sociétés. Il est devenu au fil des temps si indispensable que peu d’organisations et de particuliers peuvent s’en passer aujourd’hui. Or cette révolution a également rendu possibles de nouvelles formes de criminalité liées au cyberespace. En effet, l’internet

l’autonomie financière. L’Office est soumis à la tutelle de l’Etat, lequel a pour objet d’assurer le respect, par les organes compétents de l’Office, des dispositions de la loi régissant l'ONICL, notamment celles relatives aux missions qui lui sont imparties et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives aux établissements publics. Il est également de manière générale soumis au contrôle financier de l’Etat, applicable aux établissements publics, en vertu de la législation

d’entreprise offre un cadre nécessaire à la mise en œuvre de la volonté d’entreprendre, qui est adaptée à la nature et à l’ampleur des projets de chaque entrepreneur potentiel. 2. Trois grandes natures d’activité peuvent être identifiées : – l’activité commerciale ; – l’activité artisanale ; – l’exercice d’une profession libérale. Mais il existe aussi d’autres formes particulières d’activité : par exemple l’activité agricole … Le choix de l’activité est à l’origine directe de la création de l’entreprise.

est au cœur de l’ensemble du système financier, il fait l’objet d’une réglementation stricte et en perpétuelle amélioration afin de suivre les mutations que connaît notre économie. La loi bancaire de 1993 a ainsi apporté des changements importants à l’architecture des établissements de crédit, mais c’est avec la loi de 2006 que le secteur bancaire a été doté d’un outil juridique particulièrement apprécié par les professionnels. Au Maroc, on compte dix-sept banques parmi lesquelles la banque

contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle) CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités

exécutif…………………………………………………91 6- Fiche technique du projet ………………………………………………..92 Conclusion…………………………………………………………………...94 6 Introduction Le tourisme constitue un pivot de développement au niveau international vu son impact considérable sur les économies, les sociétés et les cultures dans différents pays. Au Maroc, le tourisme a depuis longtemps bénéficié d’une place de choix dans le cadre des plans de développement économique et social ainsi que dans les programmes d’action des pouvoirs publics. On pourrait