Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

l’Economie et des Finances le 6 juillet 2005. 1 Report on the Observance of Standards and Codes. Résumé des conclusions (suite) L’audit légal des états financiers (« commissariat aux comptes ») est obligatoire pour toutes les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée dépassant une certaine taille, les banques et les compagnies d’assurance, ce qui est conforme à la pratique internationale pour les pays à tradition de droit écrit. Les groupements d’intérêt économique (GIE)

sommes présents actuellement dans 35 pays et plus de 400 institutions financières reçoivent les données de notre marché. Nous avons lancé une application mobile qui permet d’accéder rapidement et facilement aux données boursières et financières des sociétés cotées. Tout au long de l’année, nous avons organisé et co-organisé de nombreuses manifestations (workshops, conférences, …) qui s’adressent à nos différentes cibles. Nous avons participé à des salons qui s’adressent aux entreprises et aux investisseurs

2011 Rapport annuel Attijari bank société anonyme au capital de 198 741 450 TND – Siège social : 95, Avenue de la liberté – 1002 Tunis – RC B 14081 1997 Tunis – MF 000121 J P M 000 – Tél. : 71 141 400 – Fax : 71 782 663 / 71 790 945 – Adresse SWIFT BSTUTNTT – www.attijaribank.com.tn. 4 Le mot du président ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 26 ACTIVITÉ & RÉSULTATS 36 PARTICIPATIONS & GROUPE Attijari bank Éthique Engagement Leadership Solidarité Citoyenneté 44 EVOLUTION DE

commerce juridique • Dans le droit commercial international : droit des échanges à travers les frontières • Au sens technique : droit commercial désigne un corps de règles particulières et homogènes qui s’appliquent aux actes de commerce et aux commerçants. La vie des affaires a été instaurée par les commerçants. Ils étaient donc soumis à des règles particulières qui dérogeaient aux règles civiles. Ce sont les commerçants qui ont fait le droit commercial. Evolution a conduit à utiliser la notion

(stakeholder model) directement sous son influence : le personnel, les clients, les fournisseurs, la collectivité dans son ensemble. Or, lutter contre le développement non durable ou encore créer de la valeur de façon durable pour l’ensemble de la société signifie ne pas en détruire et par conséquent ne pas ruiner ses fournisseurs, ne pas nuire à la santé des ressources humaines et préserver et améliorer l’environnement malgré les contraintes physiques et économiques de l’activité productrice.

généreuse orientation et surtout pour ces conseils judicieux. · Je remercie Monsieur Mr Habib Idrissi Alami pour ses encouragements et son esprit de partage. · Je tiens également à remercier tous ceux qui ont fait, d’une manière ou d’une autre, que ce projet de recherche puisse voir le jour. Sommaire : Introduction : PARTIE I : Le crime organisé, un problème d’envergure mondiale Chapitre 1 : le crime organisé : un enjeu international à géométrie variable Section 1 :

cybercriminalité qui a accepté de rédiger la préface de ce livre. - Nabil OUCHN, co-fondateur de Netpeas et expert en sécurité qui a apporté sa contribution et son témoignage sur l’univers de l’Underground marocain. - Tous les consultants sécurité de la société DATAPROTECT, notamment Hamza HAROUCHI et Othmane CHAFCHAOUNI qui m’ont soutenu tout au long de ce travail. - Tous mes anciens collègues de BT NET2S avec qui j’ai partagé des moments forts pendant plus de trois ans. Je pense notamment à mon équipe

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 . Groupe Casino SOMMAIRE PRÉSENTATION DU GROUPE CASINO ChiFFREs-ClÉs CONsOliDÉs 04 // FaiTs MaRqUaNTs 05 // aCTiViTÉs ET sTRaTÉGiE 06 // pROpRiÉTÉs iMMOBilièREs ET iNVEsTissEMENTs 14 // 03 RAPPORT DE GESTION 15 COMPTES CONSOLIDÉS 57 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs 58 // COMpTE DE RÉsUlTaT CONsOliDÉ 60 // BilaN CONsOliDÉ 62 // TaBlEaU CONsOliDÉ DEs FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON

Présentation des sociétés du groupe au 31/12/2005 3.5.1.2. Schéma financier du groupe au 31/12/2005 3.5.1.3. Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2005 3.5.1.4. Chiffres clés des sociétés du groupes au 31-12-2005 3.5.1.5. Les engagements financiers du groupe au 31-12-2005 3.5.1.6. Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe 3.5.2. Relations avec les sociétés du groupe 31-12-2005 3.5.2.1. Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe