Loi 13 du football

cette complexité juridique inhérente au service public. En effet, l’affaire opposant la Société Datasport à la Ligue Nationale de Football met en exergue cette question fondamentale de la compétence juridictionnelle spécifiquement dans le contexte du service public sportif, relevant in fine l’application de règles juridiques spécifiques. Faits : La Ligue National de Football avait mis en place un système de billetterie unique et informatique par le biais de la société Monacosoft pour les clubs de première

l’association Baby-Foot, une personne morale de droit privé. Pendant ses vacances en Amérique du Sud, M. Fontaine a eu, selon ses mots, une « épiphanie ». En marchant dans les rues de Buenos Aires, il atteste avoir vu le fantôme de l’ancienne star du football Diego Armando Maradona. Dès lors, il est devenu membre de l’Église Maradonienne , une confession religieuse qui rassemble les fidèles de « D10S »2, surnom donné à l’ancien footballeur. De retour en France, conformément aux commandements de sa nouvelle

violence dans les lieux publics ou lors de rencontres sportives (le petit Robert). 1.2 Hooliganisme : . Vandalisme de groupe (le petit Robert). 6 L’HOOLIGANISME DANS LE SPORT 2. ORIGINE Les Anglais ont à peu près tout inventé en matière de football : le ballon rond, les buts, le hors-jeu et enfin le Hooliganisme. Le mot serait mentionné dans des rapports de la police londonienne pendant l’été 1898 et repris dans les colonnes du journal Daily News en référence à un ivrogne Irlandais notoire

le sport vu par les auteurs ………………………. page 10 VI] Que dit la loi ? ………………………. page 11 Repères législatifs et réglementaires Conclusion ………………………. page 12 Bibliographie ………………………. page 13 La fin du 20e siècle a vu se développer des discours, des politiques

Casus : première partie Cordelia et Oliver se sont mariés en 1988. Depuis lors, leur amour s’est quelque peu étiolé. Cordelia s’adonne volontiers à courtiser les plus beaux joueurs du F.C. Hoeilaart, son équipe de football favorite, tandis qu’Oliver fuit cette réalité en se réfugiant dans son travail de croupier au Casino de Bruxelles. En septembre 2006, Cordelia et Oliver décident de se séparer sans procédure ni fracas au moment où leurs jumeaux, Kris et Konrad, quittent la maison familiale

------------------------------------------------- Football  Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Données clés | Fédération internationale | FIFA (fondée en 1904) | Sport olympique depuis | 1908 (sport de démonstration de 1896 à 1904) | Clubs | 301 000 (2006) 1 | Joueurs licenciés | 38 287 000 (2006) 1 | Joueurs pratiquants | 264 552 000 (2006) 1 | Joueurs professionnels | 113 000 (2006) 1 | Champion(ne)(s) du monde en titre |   Espagne (2010)   Japon (2011)

lequel ils évoluent, en proposant, sinon des solutions, du moins des attitudes d’actions positives, nous espérons atteindre notre objectif : identifier et anticiper les violences pour mieux se préserver des risques et, en articulant les actes à la loi, permettre au lecteur de mieux connaître les responsabilités encourues. GUIDE JURIDIQUE 2 3 Le sport est devenu un fait social majeur. La sensibilisation des acteurs sportifs (collectivités territoriales, mouvement sportif) est essentielle

exceptionnellement, autorisée. Le football, comme l’a bien souligné M .Lyazghi dans son ouvrage la « Makhzénisation du sport », était un moyen très efficace pour canaliser l’enthousiasme et la colère. C’est ce qui explique sa mise sous la tutelle des militaires. L’une des rares fois où l’on a vu des richards et des misérables la main dans la main, c’était à l’occasion de la qualification du Maroc à la finale de la CAF à Tunis. C’est dire que le football permet parfois de faire oublier

« Football et société » Le livre blanc 1 Les membres de la Mission Avenir du Football Président : M. Pascal BONIFACE, Directeur de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques Membres de la Mission : M. Olivier BARROT, Journaliste-Ecrivain M. Alain BAUER, Criminologue, Président du Conseil d’Orientation de l’Observation National de la Délinquance Mme Carine BLOCH, Vice-Présidente de la LICRA M. Jacques BUNGERT, PDG Young & Rubicam M. Jean LEVY, Conseiller auprès de Robert-Louis

à l'encontre d'autres supporters (ceux de l'adversaire), mais aussi parfois à l'encontre de l'arbitre ou des athlètes ; - d'autre part, la violence des athlètes eux mêmes, à l'encontre de leurs adversaires sportifs ou des arbitres. Concernant le football, qui sera l'objet de ces quelques réflexions, cette double forme de violence s'illustre par deux exemples assez nets : - le drame sanglant du stade de Heysel, en mai 1985 ; - l'affaire Koeman, en mars 1988. Dans le premier cas, des bagarres entre