Loi 17 Juin 2008

....................................... 7 PREMIÈRE PARTIE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES À SA PRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE................................................................. 9 ............................................. 11 SECTION 1.– L’UNICITÉ DE LA LOI DE FINANCES ET SA STRUCTURE BIPARTITE ................... 11 §1. L’unicité de la loi de finances .................................................................................

situation est plus courante parmi les jeunes, les employés et les femmes. Après avoir progressé depuis 2008, le chômage se replie légèrement entre 2010 et 2011. Cette amélioration profite en particulier aux jeunes, dont la situation s’était fortement détériorée auparavant. En revanche, chez les plus âgés, de plus en plus nombreux à rester en activité, le chômage n’a cessé de progresser depuis 2008 Joëlle Vidalenc et Loup Wolff, division Emploi, Insee http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1415

Grâce et à l'hôpital Cochin les deux premières consultations de podologie avec soins. A cette même date, la loi du 20 ou 10 mars 1944 porte création du Certificat d'Aptitude Professionnelle pour la profession de pédicure (loi abrogée à la libération) et l'arrêté du 16 mars 1944 crée le Certificat d'Aptitude Professionnelle de prothèse en podologie. Le texte fondateur de la profession vient de la loi du 30 avril 1946 qui institue le diplôme d'état, réglemente la profession et protège le titre et l'activité

justice, confronté désormais à la dématérialisation des procédures, est édifiant ; voir Gérard Savater, « Nouvelles technologies et système judiciaire. Le déploiement de la communication dans les juridictions judiciaires », JCP, édit. gén., 17 décembre 2008, p. 17-21. 10. Christine Leteinturier, « De la Remington à internet, les mutations du cadre technique des journalistes », Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, p. 993-1009. 67 L a u r ence 68 b u r g o r g u e - la r s en Ce bouleversement

aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à la société anonyme. Section 2: les réformes relatives à la SARL Seconde partie: les critiques ayant fustigé la loi 17.95 et les projets de réforme du droit des sociétés. Section1: les critiques de la loi 17.95 Section 2:les projets de réforme du droit des sociétés. conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a connu, depuis quelques années un véritable bouleversement de son dispositif législatif

PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités particulières d’information

Quotidien du Crédit 24H sur les Taux mercredi 9 juin 2010 Sommaire Actualité Economique Etats-Unis : la construction en voie de rémission ? Nos Commentaires Crédit Telefónica, Vivendi Le Crédit en bref France Telecom, Kraft, Remy Cointreau, GM, ABB, EDF, Ventes à découvert p.07 p.04 p.02 Variations de spreads CDS 5 ans Resserrements ALLIANCE BOOTS TF1 Swiss Reinsurance PRUDENTIAL PUBLIC Var (bp) -2 -1 -1 -1 0 J-1 IIIIIIIIII IIIIII IIIIII IIIIII I Ecartements HELLENIC TELECOM. Wind

SECTEURS DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE N° D'ORDE CATEGORIE DU TEXTE NUMERO DU TEXTE DAT€-'ÉË:Ml$|-EN vtëiiijiuft Objet SECTEUR ENVIRONNEMENT Loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement. Décret n°2008-615 du 22 octobre 2008 portant interdiction du prélèvement du sable le long des plages et dans la zone du chenal comprise entre son embouchure et l'ancien pont de Cotonou. Décret n°2005-759 du 08 décembre

2. Mesures d’accompagnement a. 17 janvier 2002 ; loi de modernistaion sociale, crée le PARE,Plan d’Aide au Retourà l’Emploi b. 18 janvier 200( : loi de programmation pour la cohésion sociale (loi borloo),crée le congé de reclassement et jette les bases juridiques à la CRP c. Convention de Reclassement personnalisé (dont les modalités ou été fixées par l’ANI du 5 avril 2005) d. 21 janvier 2008 : signature de l’ANI, Accord National Interprofessionnel

les Etats membres ont accepté d’inscrire dans leur législation une règle d’or. Ce traité doit désormais être signé lors d’un prochain sommet en mars avant la phase de ratification. ETAT UNIS : La primaire a débuté dans l’Iowa et se terminera en juin. On connaîtra alors le nom du candidat républicain qui affrontera le démocrate B.Obama lors de la présidentielle le 06 novembre. Les candidats : Mitt Romney (3victoires) / Newt Gingrich (1 victoire) / Ron Paul / Rick Santorum (4victoires) DAVOS :