Loi 1905

règle, attache une importance à la règle (Si…Alors). B) Le droit et les autres règles du gouvernement 1/ droit et mœurs Les mœurs : règles de conduite en société spontanément observées (bonne conduite). 2/ droit et religion Loi du 9 décembre 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat. Le divorce et le remariage autorisés alors que l’Eglise ne l’autorise pas. 3/ le droit et la morale Pour les romains : distinction règles divines (fas)/ humaines (jus). La morale est l’ensemble

telle la loi fondamentale posant pour la première foi le principe de laïcité -par l'entremise de son article 1er, selon lequel la France est « une République (...) laque(...) ». La laïcité désigne, littéralement, « le principe de séparation dans l'Etat de la société civile et de la société religieuse ». Aussi, convient-il de préciser le lent épanouissement de cet idéal à l'origine révolutionnaire et dont l'empreinte se forge tant, dans les lois Jules Ferry datées de 1882, que dans une autre loi à la

fautive n'entraîne pas la responsabilité publique B- Distinction entre faute personnelle et faute de service : Art.75 de la Constitution de l'an VIII : syst. De la garantie d fonctionnaires=> responsabilité remise en jeu qu'à l'accord du CE Loi 19/09/1870 : suppression de ce système=> TC distingue : faute personnelle du fctionnre détachable de c fction (fctnnre responsable de la juridiction civile) faute de l'administration=>faute de service=> JA ( TC, 1873, Pelletier) 1) La distinction

droit laïc depuis 1905, influence indirecte dans les débats, les lobbys aussi. B-Les transformations contemporaines du droit de la famille La société change en profondeur, principes anciens qui sont abandonnés, beaucoup d’interrogations, évolution en 3 temps: 1-Explosion de la famille légitime. Code Civil de 1804, un modèle légal de la famille, légitime, père, mère, enfants, mariage. Domination du mari et du père, modèle hiérarchisé et strict. Pour appliquer ce modèle, la loi accorde de nombreux

Domitille Caurier Meslin La laïcité française La loi sur le port du voile La commission Stasi a été créée le 3 Juillet 2003 dans un contexte de polémique sur le voile islamique. Jacques Chirac alors président de la république a en effet décidé de constituer un groupe de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Il a souhaité que la commission rende compte de la place de la laïcité dans le monde du travail, les services publics, les

lois qui le règlemente » mais CC admet qu’en l’absence de dispositions législative le pouvoir réglementaire peut réglementer l’exercice du droit de grève à la place du législateur. Loi du 20 août 2008 sur l’accueil minimum des élèves par les communes en cas de grève des enseignant dans les écoles maternelle et primaire Loi du 21 aout 2007 sur le service public de transport terrestre régulier des voyageurs= service minimum + préavis+ remboursements CC 25 juillet 1979 droit grève radio et TV (ppe continuité

en Prusse. En 1886, il obtient sa licence de droit et , en 1891, il soutient sa thèse, En 1893, il commence une carrière de professeur, il publiera de nombreux ouvrages dont les plus connus sont : L'Ethique protestante et l'Esprit du capitalisme (1905), Le savant et le politique (1919) et Economie et société, qui sera publié en 1922 après sa mort. Max Weber meurt en 1920. Weber souligne que les phénomènes sociaux dépendent d'abord de l'activité des agent s sociaux, dont il faut tenter de comprendre

français majeurs jouissant de leurs droits pol -le suffrage est égal (chaque électeur ne dispose que d’une seule voix) et secret (on exclut le principe du vote public) Ces 3 règles figurent à l’art 3 C° -art 34 : énumère les matières réservés à la loi (législateur). Il précise que le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques. B) Les partis politiques Joue un rôle majeur Art 4 C° + révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : complété par la garantie

la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui contenue de l’histoire disposent d’un droit local (entre 1870 et 1918 ils étaient rattachés à l’Allemagne) notamment la loi de 1905 concernant l’église et l’Etat ne s’applique pas donc les prêtres par exemple sont fonctionnaires. En dehors de ses cas la diversité législative s’applique aux départements et collectivités d’outre mer, en ce qui concerne les département et régions

hypothèses, le législateur s’est directement prononcé en attribuant un bloc de compétence au profit d’un juge spécifique : Ex : loi du 31 décembre 1957 relative aux dommages causés par des véhicules. B/ L’assouplissement des conditions de mise en ouvre de la responsabilité administrative 1°) Le déclin de la faute lourde : Cf. le cours et au GAJA le commentaire : CE, 1905, Tomaso Greco. 2°) Le développement de la RSF. Ici, inutile de vous appesantir. Il vous suffit de noter qu’il existe deux cas