Loi 2 00 Droits D Auteurs Et Droits Voisins Maroc

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

Total------------------------------------------------- LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUE------------------------------------------------- 1. LISTE DES TABLEAUXTableau n°1 : Evolution du capital social depuis l'origine jusqu'en 2005 (en millions de FBU) 23Tableau n 2: Répartition du capital social au 31 décembre 2005 (en millions de FBU) 24Tableau n° 3: Crédits accordés par la BNDE de 1986 à 1992(en millions de FBU) 34Tableau n°4: Crédits accordés par la BNDE de 1993 à 1999 (en millions de FBU) 35Tableau n °5: Crédits

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

Cette deuxième chronique publiée dans Population sur la démographie des régions du monde (1) est consacrée à la démographie d’une vaste région allant du Maroc à la Turquie et englobant l’Iran et l’Irak : au total 20 pays, environ 421 millions d’habitants en 2005, près de 12 millions de km 2, souvent à la une de l’actualité politique et économique(2). Compte tenu des liens historiques et actuels entre ces pays, nous avons préféré ne pas cantonner notre étude au monde arabe (excluant alors Israël, l’Iran

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Analyse macroéconomique, financière et sociale du Maroc DEPARTEMENT DES POLITIQUES ET ETUDES DIVISION DE LA MACROECONOMIE ET DES ETUDES Sarah Marniesse Bertrand Savoye AVERTISSEMENT : les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence française de Développement. Mai 2000 Analyse macroéconomique, financière et sociale du Maroc DEPARTEMENT DES POLITIQUES ET ETUDES DIVISION

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télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE AFPu-DiFFusion soDis BElgIqUE PAtrimoine sPrl 168, rue du noyer 1030 bruxelles belgique SUISSE serviDis sA 5, rue des chaudronniers, cH-1211 Genève 3 suisse La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels

gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance et gestion économiques Chapitre III: Gouvernance des entreprises Chapitre IV: Développement socioéconomique Annexes: 332 380 408 434 455 Matrice 1 : « Démocratie et gouvernance politique» Matrice 2 : « Gouvernance et gestion économiques » Matrice 3 : « Gouvernance des entreprises » Matrice 4 : « Développement socioéconomique » Liste des abréviations et des acronymes 6 PREAMBULE Depuis son adhésion au Mécanisme Africain d’Evaluation par