Loi 2 00 Droits D Auteurs Et Droits Voisins Maroc

Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977. Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration

Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement Introduction Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable. Il a été préparé dans le but de montrer l'avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement

septembre 1979 relatif à la cour des comptes2 ; -et le dahir n° 1-02-25 du 03 avril 2002 portant promulgation de la loi 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics 3. II- STATUT DU COMPTABLE DU TRESOR : Tout d’abord, il faut signaler que jusqu’à présent, il n’existe pas un statut particulier définissant clairement les droits et les obligations des comptables publics, notamment les comptables du Trésor, alors que ce statut a dèjà été prévu

FEMISE 2 004 PROFIL PAYS MAROC Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise Juillet 2004 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés Européennes. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de la Commission. Institut de la Méditerranée C AISSE D EPARGN E PROVENCE -ALPES - CORSE Le présent rapport a été coordonné par le Professeur

------------------------------------------------- LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUE ------------------------------------------------- 1. LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : Evolution du capital social depuis l'origine jusqu'en 2005 (en millions de FBU) 23 Tableau n 2: Répartition du capital social au 31 décembre 2005 (en millions de FBU) 24 Tableau n° 3: Crédits accordés par la BNDE de 1986 à 1992(en millions de FBU) 34 Tableau n°4: Crédits accordés par la BNDE de 1993 à 1999 (en millions de FBU) 35 Tableau n °5:

Cours de droit des assurances Mme. Wafaa FARES DAHBI Page 1 INTRODUCTION GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société

UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA DE BEJAIA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Département des Sciences Economiques MEMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie, Finance et Globalisation Thème Contribution à l’étude de l’apport de l’implantation des banques étrangères en matière de financement des investissements en Algérie Présenté par : ZIANI Leila Sous la Direction de : Dr. KAID TLILANE Nouara Jury de soutenance Président : Pr. CHARABI

textile La maroquinerie Les jouets Les vins et spiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo et l’audio La parfumerie Les œuvres d’art LES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON BIBLIOGRAPHIE 2 3 3 3 4 4 5 6 8 9 11 12 13 14 15 16 17 17 18 19 20 23 1 Documents émis par l’Union des Fabricants, Association française de lutte anti-contrefaçon. INFORMATIONS GENERALES Définition de la contrefaçon Pour pouvoir parler de contrefaçon,

a évoqué une opération militaire «ajustée», assurant que les erreurs commises en Irak ne se répéteront pas. LIRE L’ARTICLE DE HACEN OUALI EN PAGE 9 LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE EST-OUEST PERTURBÉE LIRE L’ARTICLE DE AMAR FEDJKHI EN PAGE 2 I ls sont près de 100 000 Algériens au Canada. La maîtrise de la langue française les a poussés à émigrer au Québec en premier lieu. Mais le Canada ce n’est pas que le Québec. D’autres ont choisi d’aller plus à l’ouest en Alberta. Récit

tendance mondiale. Heureusement, les nouveaux entrants sur le marché de la diffusion que sont les opérateurs de télécommunications permettent de compenser la baisse des chaînes commerciales. La TNT est aussi en forte croissance même si, au niveau des droits perçus, les sommes sont encore extrêmement faibles, puisque -prise individuellement- chaque chaîne de la TNT représente une ressource très inférieure aux chaînes historiques. Néanmoins, il est capital que notre Société signe rapidement des contrats