Loi 22 Mars 1841 Travail Enfants

Exposé ECJS : Les droits du travail Nous allons vous expliquer en quoi consiste les droits du travail à travers cet exposé qui sera constitué de 3 grandes parties illustrées de sous parties pour expliquer les différents éléments. Nous allons évoquer premièrement le contrat de travail, ensuite le droit à la grève et pour conclure le travail des mineurs. 1) Q'est-ce que les droits du travail (introduction) 2) Contrat de travail 3) Droit de grève 4) Travail des mineurs

Le Travail Des Mineurs . Introduction : Durant le XIXe siècle, il y a plusieurs loi concernant le travail des mineurs comme la loi du 22 mars 1841 limitant le temps de travail à huit heures pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour les 12-16 ans. Cette loi interdit également le travail des enfants de moins de 8 ans et le travail de nuit, c'est-à-dire entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, pour les enfants au-dessous de treize ans. Les dérogations : Les jeunes, non émancipés ne peuvent

maison hospitalière de la Trinité. C’était un lieux d’accueil des enfants trouvés, afin de les aider dans leur futur vie. La logique sera de proposer du travail, à l’enfant, dans le cas des travaux public. 

Louix XIII, en 1612, va rentre le travail obligatoire pour les pauvres, les vagabonds.. Et en cas de refus de leur part, ils serons enfermé en centre hospitalier. En 1638, on découvre les gardiennes dans les hôpitaux pour enfants trouvés. C’est qui est équivalent aux familles d’accueils. Elle

leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. » L’observatoire national de l’action sociale décentralisé (ODAS) classifie l’enfance en danger en 2 catégories : * Les enfants qui font l’objet de maltraitance (abus sexuels, violences physiques, psychologiques, etc.) * Les enfants confrontés à une situation de risque liée à des conditions d’existence de nature à compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation sans nécessairement être « maltraités »

Droit social Introduction §1. Le domaine du droit de travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application. Le droit du travail ne s’applique pas : Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib) Aux fonctionnaires

1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans III-IV) 22 août : Adoption

Le droit du travail, histoire et enjeux Photos et une des interventions du meeting de la CNT le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la

1789 24 décembre Amélioration du droit au travail L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi. 1791 2 mars Décret d'Allarde Le décret d’Allarde supprime les corporations, introduisant un changement

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen rappelle la nécessité d’éduquer les enfants, citoyens en devenir. C’est l’Etat qui est désormais en charge d’instruire la jeunesse. L’Eglise perd ainsi de sa puissance, elle qui avait jusqu’alors le monopole de l’éducation. Des lois concernant le travail des enfants sont créées. Par la réduction du nombre d’heures de travail, on permet une meilleure scolarisation des enfants. Dates importantes ● Octobre 1791 : Création du Comité d’Instruction Publique

TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES TRA AFFAIR 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr syndicat.sud1@sud.travail.gouv.fr HYGIENE SECURITE DES DROITS DUREMENT CONQUIS Syndicat SUD Travail Affaires Sociales – Brochure Historique de l’Hygiène Sécurité I L’ANCIEN REGIME (L’ETAU DES CORPORATIONS) 1. Vers l’étau des Corporations 2. L’édit de Turgot (1776) II LE PACTE REVOLUTIONNAIRE