Loi 24 Juillet 1889

démissionner. En dix ans, on enregistra une douzaine coups d’État et régimes militaires, qui voient se succéder Christophe Soglo (28 Octobre 1963 -24 janvier 1964), Sourou Migan Apithy (25 janvier 1964 -26 Novembre 1965), Tahirou Cougacou (27 Novembre 1965 -21 décembre 1965), Alphone Alley (21 décembre 1967 -16 juillet 1968) Emile Derlin Zinsou (17 juillet 1968 -9 décembre 1969) , Maurice Kouandeté (10 décembre 1969 -12 décembre 1969) et Paul Emile de Souza (13 décembre 1969 -6 mai 1970) au pouvoir

…………………………………………..………………….…….…….. Page 12 • C. Les contraintes de cette réforme ………………………………………………...………………... Page 13 Conclusion …………………………………………….………… Page 14 ANNEXE……………………………………………………….… Page 15 BIBLIOGRAPHIE……………………….……………………… Page 24 Introduction La vieillesse a longtemps été considérée comme un risque : celui de devenir, avec l’âge, incapable de travailler et de subvenir à ses besoins. La situation des retraites qui était un phénomène rare et court est devenue avec l’allongement

spécialisés. La justice déléguée est institué par la loi du 24 mai 1872. «  art 9 » le conseil d’état rend donc la justice au nom du peuple français. Mais il reste un problème pour des actes rares dont le contentieux relève directement du ministre, qu’on ne peut rattacher a aucun texte. Les ministres sont juges de droit commun en matière administrative, le conseil d’état s’autoproclame juge de droit commun en matière administrative. Arrêt du 13 décembre 1889 du conseil d’état, Cadot. Le code de justice

du 14 juillet 1789 ai accéléré sa création, l’assemblée mettra deux ans pour finaliser la constitution en 1791. En revanche la DDHC qui sert de préambule à cette constitution a été très vite rédigée. La déclaration de 1789 est la constitution sociale, celle qui s’applique pour gouverner, celle de 1791 est, elle, la constitution politique, celle qui s’applique au gouvernants. Histoire constitutionnelle 1.La déclaration du 26 aout 1789, constitution sociale. La déclaration de 1889 énumère

.................................................................................................p.35   Les 25 ans de la FPT : l’histoire d’une réussite – Gazette des communes, 26 janvier 2009.........p.40   Vingt‐cinq ans après l’adoption de la loi du 26 janvier 1984, une FPT entre deux âges,  Collectivités territoriales, décembre 2009...........................................................................................p.48    III – Quelles perspectives d’avenir pour la fonction publique 

les règles générales appliqués par le législateur. §3 : Les origines de la juridiction administrative 1790 : Début de ce qui marquera le droit administratif. A) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires Loi des 16 et 24 aout 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparé des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture, troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs

Les juridictions de l'Ancien régime avaient mené une guerre contre les tentatives de la monarchie de moderniser l'administration et de renforcer la société, en conséquence l'une des premières mesure de la constituante fut de briser net par la loi des 16 et 24 août 1790 toute tentative pour les tribunaux de défier l'autorité de l'Etat. Cette disposition dont la nouveauté rendit l'application difficile fut répété 5 ans plus tard par le décret du 16 fructidor an 3 : « Défenses itératives sont faite aux

celui de l’exclusion, de la Révolution française à la loi de 1864, le monde ouvrier étant en position de dominé (I). De 1864 à la Seconde Guerre mondiale, la grève devient un fait social central, autorisé. (II). Au-delà de la Seconde Guerre mondiale vient le troisième âge : celui de l’institutionnalisation. La grève devient, surtout lors des Trente Glorieuses, un instrument de régulation sociale (III). *** I- De 1831 à la loi de mai 1864 : un fait coupable et marginal, ou l’âge

passé de la presse. I.Les facteurs explicatifs du succès de la presse.A\ Des journaux qui deviennent de plus en plus populaire Les journaux ne se vendent pas ce qui entraîne une baisse des prix. Ils deviennent donc populaires. Exemple; le 1er juillet 1836 La presse de Girardin baisse les prix de vente de moitié (l’abonnement passe ainsi de 80 francs à 40 francs) augmentant alors le nombre de ses lecteurs (en 18mois il aura 20000 abonnés). Peu après, les principaux journaux réajustent également

Napoléon III. Celui-ci donne alors instruction à plusieurs navires de guerre français de prendre possession de la Nouvelle-Calédonie (à condition que le Royaume-Uni ne l'ait pas déjà fait). La Nouvelle-Calédonie est proclamée colonie française à Balade le 24 septembre 1853 par le contre-amiral Febvrier Despointes ; le 29 septembre, il négocie l'annexion de l'île des Pins avec le grand chef Vendégou. La Nouvelle-Calédonie devient le troisième élément des Établissements français du Pacifique qui comprennent