Loi 24 Juillet 1889

Ciudadano) : proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation apte à se gouverner au travers de représentants élus. BASTILLE -14 JUILLET 1789- (PRISE DE LA) (Toma de la Bastilla): La Bastille était une ancienne prison ou l'on détenait les prisonnier politiques. Pratiquement inoccupée en 1789, elle était devenue le symbole de la monarchie absolue. Elle était prise d’assaut par les parisiens le 14 juillet 1789, journée considérée comme la fin de l’Ancien

interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt quatre heures consécutives. Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ces trois articles procèdent de la loi du 13 juillet 1906 parvenue presque inchangée jusqu'à nous et que les tentatives de banaliser le travail du dimanche en s'appuyant sur le droit communautaire ont remis au centre des débats sur l'adaptation du droit du travail aux évolutions sociales et économiques

d'asiles " (écoles maternelles).Création de l'École centrale des Arts et Manufactures. Chute de Charles X.Révolution de juillet.Louis Philippe roi. Insurrection des canuts lyonnais. Encyclique Mirari vos condamnant le journal " l'avenir " de lamennais Loi fondamentale exigeant une école par communes de 500 habitants et préconisant les cours d'adultes.Création de 18 écoles normales. Œuvre des bons livres (diocèse de Toulouse).Société Saint-Vincent de Paul (ozonam) : premières œuvres de jeunesse.Floraison

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d'individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L'existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir d'une situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence

dégagent alors : 1) les pouvoirs publics français, qui élaborent des règles de droit interne, en particulier les Parlements, ne peuvent plus rester à l’écart du processus de décision européen, d’où la création de délégations parlementaires par la loi du 6 juillet 1979 et le nouvel article 88-4 C. 2) Afin de faciliter la cohésion entre DC et DF, une codification du DC ainsi qu’une clarification de son domaine de compétence (principe de subsidiarité, art. B TUE) s’avéreraient nécessaires. 3) Afin de ne

entre les autorités publiques et les particuliers. A partir du milieu du 17ème siècle, l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette lutte va se traduire par la notion de « privilège  (loi privée, particulière) de juridiction » des autorités publiques, et donc le privilège du droit applicable. Ces privilèges ont pour but de garantir à l’Etat (supérieur) l’exercice de ses prérogatives (puissance publique). L’Etat ne peut pas être jugé

constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations et défère à leurs réquisitions. Art. 15. La police judiciaire comprend : 1_ Les officiers de police judiciaire ; 2_ "Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints" ; 3_ Les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police

décentralisation territoriale (Art 1er de la constitution depuis la réforme constitutionnelle de 2004). Les collectivités territoriales ne sont pas souveraines, elles n'ont pas de constitution propre, leur compétence et leur organisation sont déterminés par la loi de l'État. Raison pour laquelle les organes (exécutif et délibérant) des collectivités territoriales ne sont pas des autorités politiques mais des autorités administratives. ==> Plusieurs catégories de collectivités territoriales : Collectivité

dans le domaine social à la fin du 19ème siècle. La loi du 24 juillet 1889, créée la possibilité de déchéance judiciaire de la puissance paternelle, et fonde véritablement la protection judiciaire de l’enfance. C’est en 1958 qu’apparaît la distinction entre la protection administrative et la protection judiciaire, avec l’ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger. La Loi n 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions

dans la société car tous les Français peuvent y accéder ou presque et Zola le sait, d’où le paragraphe (ligne 370-372) « En portant ces accusations, je n’ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c’est volontairement que je m’expose. » , il publie donc l’article, et s’expose afin de créer de la polémique permettant de faire prendre de l’ampleur au mouvement Dreyfusard et