Loi 45 08

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

................................................... 08 Internet et le droit d’auteur du spectacle vivant ................................ 08 ................ le Droit D’auteur Du spectacle vivant est au cœur De la protection De la création artistique. Professionnels, créateurs et amateurs, ce dossier vous éclaire sur vos droits. ................ Marianne Duhamel M2 CDT Sophie Potier M2CDT principes juriDiques généraux La loi française en substance est claire. Le droit d’auteur

concentration d’exploitations bio. Enfin, on note une diminution des importations. La production Le nombre d’exploitations bio en Italie, en forte diminution entre 2003 et 2004, a recommencé à croitre en 2005. Aujourd’hui, on recense à peu près 45 000 exploitations (+22% par rapport à 2004) dont la superficie moyenne est d’environ 22 hectares (la taille moyenne d’une exploitation conventionnelle est de 5 ha). Graph. 1 Evolution du nombre d’exploitations ces 10 dernières années Exploitations

| | | | | | |Montant TTC | | | |Règlement : 45 jours fin de mois par lettre de change n° 5098 | | | | | | | |

activités économiques. A la suite de la création de la première autorité administrative indépendante dans le domaine de l'information sous la dénomination de Conseil supérieur de l'information[2], on assiste durant la même année à l'édiction de la loi sur la monnaie et le crédit[3] qui institue deux (2) organes, le Conseil de la monnaie et du crédit et la Commission bancaire. Cette dernière, calquée sur le modèle français, se voit reconnaître de larges compétences de régulation du secteur qui lui

NOK |2005 |2006 |2007 |2008 | |Parfums, avec alcool |33 257 611 |47 543 504 |52 516 841 |45 476 016 | |Eaux de toilette, avec alcool |46 228 001 |37 015 324 |38 420 011 |33 958 845 | |Parfums et eaux de toilette, sans alcool |143 116 810 |165

MM-95880 Le bulletin de paie ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE ATTENTION Cette fiche est du niveau BEP : - elle ne traite que des cas de salariés mensualisés; - elle ne traite pas les problèmes de réductions de cotisations de la loi Fillion et des exonérations d'heures supplémentaires. 1- LE BULLETIN DE PAIE Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur, établissement dont dépend le salarié; - référence de l’organisme auquel l’employeur

.......................... 38 Les communautés de pratique............................................................................ 42 Les bonnes pratiques .......................................................................................... 45 Enquête des besoins ................................................................................................... 48 Déroulement de l’enquête / entretiens.................................................................... 48 5 Formalisation

Annexe 9 : Dépréciation des créances ……………………………………………………………… p. 16 Annexe 10 : Suivi des clients sur trois ans ………………………………………………………….. p. 17 Annexe 11 : Chiffres d’affaires de 2007 à 2009 ……………………………………………………. p. 17 Annexe 12 : Extrait de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME 2008-776) ………………… p. 17 Annexe 13 : Données nécessaires au calcul de l’ETE ……………………………………………… p. 17 Annexes à rendre avec la copie : Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable ………………………………………………. p. 18

__! Fait à le Signature : RE (1) CADRE NUMERO DOSSIER OFII : !__!__ !__!__!__!__!__!__!__!__! __!__! RECU LE : DT (2) NUMERO DOSSIER OFII : !__!__ !__!__!__!__!__!__!__!__! __!__! DATE DE VALIDATION : ! __! __!/! __! __!/! __!__!__!__! ! La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification, auprès du siège de l’OFII, pour les données vous concernant 1)Uniquement