Loi 53 05

DAHIR N° 1-96-124 du 14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES1 (Modifié et complété par le Dahir n°1-08-18 du 17 Joumada I (23 mai 2008) portant promulgation de la Loi n°20-05)2 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article Premier La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion

en alternance. 3 I. Le contrat d’apprentissage A. Historique 22 février 1851 : première loi rendant le contrat obligatoire. Il pouvait être simplement oral. 11 décembre 1880 : loi portant sur la création des écoles manuelles d’apprentissage. 13 juillet 1925 : loi de finance, création de la taxe d’apprentissage. 16 juillet 1925 : création des Chambres de Métiers. 28 mars 1928 : loi imposant un contrat d’apprentissage écrit et signé. 24 février 1949 : le recrutement se fait à l’âge

I. PRESENTATION DE L’INSS I. 1 Nature juridique et mission Créé par le Décret-loi organique de la Sécurité Sociale du 29 juin 1961, l’Institut National de Sécurité Sociale, en sigle «I.N.S.S.», a été transformé en une Entreprise Publique par la Loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques et l’Ordonnance n°78/186 du 05 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE ». A la faveur de

d’analyse un encadré explicatif sur Facebook. Le Soir, Faut-il ouvrir Facebook aux moins de 13 ans ?, 23/05/11, www.lesoir.be 3 La Dernière Heure/Les Sports, Nos jeunes s’exhibent sur Facebook, 25/05/11, www.dhnet.be 4 La Libre Belgique, Facebook est-il dangereux pour les jeunes ?, 21/05/11, www.lalibre.be 2 1 et vie publique, et celle de l’encadrement de la pratique que ce soit par la loi, par l’école ou autre. Nous clôturerons par la formulation de recommandations en la matière. 1. De

1ère, 22 octobre 2014, n° 13-22555. Civ. 1ère, 2 avril 2008, n° 06-10256 et 07-11639. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n° 05-11285. Conseil constitutionnel, Décision n°2013-669 DC, 17 mai 2013 (extraits). J. Hauser, Actualité Juridique Famille 2005, n°12, p. 437 et s., Tableaux relatifs au nouveau droit de la filiation. 7- G. Vial, « La recevabilité des actions relatives à la filiation dans la loi n°2009-61 du 16 janvier 2009 », Revue droit de la famille, avril 2009, étude n° 18. Travail demandé : - Apprendre

Repères théoriques et méthodologie 24/05/15 UE 3.4.S4 N. RENOU 2014 1 Permettre aux Etudiants de comprendre et d’appréhender la méthodologie pour l’analyse d’article de recherche en formation IDE.  répondre aux exigences du référentiel en lien avec les modalités d’Evaluation de l’UE 3.4.S4  Se familiariser avec un article de recherche  Préparer les Etudiants à la construction de leur TFE. MOYENS : Apport théorique Travail personnel d’appropriation Lecture d’ouvrages de recherche Construction

volontaires seront récompensés par des bonus à la fin du semestre. 24/05/2012 Cours de Omar TIJANI 2 Plan du cours Chapitre 1 : Développement de la pensée économique Chapitre 2 : Les développements au début de l'époque moderne (XVIe - XVIIIe siècles) Chapitre 3 : Théories classiques et néo classiques (XVIIIe - XXe siècle) Chapitre 4 : Diversification de la pensée et économie islamique (XXe siècle - XXIe siècle). 24/05/2012 Cours de Omar TIJANI 3 Chapitre 1 Développement de la pensée

CM 4 05/03/2012 Les révolutions arabes des années 50 : Egypte/ Irak (Voir déroulé des cours) : (VOIR COURS SUR MOODLE) 2011 = remise en cause de régime qui se st constitué des années 1950 à 1970. Se réclamaient de la révolution. Une grd instabilité au M O et ds le monde arabe qui s’explique par un nationalisme exacerbé, un contexte de guerre froide, de décolonisation. Renversement des régimes monarchiques qui dominaient ds la région. En Iran la monarchie est préservée par ex. Mais après la 2nd guerre

Les productions de ASTER............................................................................ 52 2. Le renforcement des capacités ........................................................................ 53 SECTION 3 : LA MODERNISATION DES AUTRES INSTITUTIONS......................... 53 Chapitre IV : LES FORCES DE LA MODERNISATION .......................................... 55 Jean Martial ADOU /Master d’Administration Publique – ENA promotion 2004-2005 II Modernisation du circuit de

prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.158.224.215 - 01/05/2014 20h18. © Lavoisier Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.158.224.215 - 01/05/2014 20h18. © Lavoisier Pour citer cet article : e¡««¡ ?¡ ?¦\‒‒ !‒¡ ¹Y? \?fl·¡ ›‹? ·?fi \¢›‹ ? ¡? ¡‒‒¡ ? ?? k\ › ¡‒? ?q¡ ·¡?¢‒\‹ \ ¡? ¡?£¡ ›‹? QOOSNS?L?‹›?PTP fi\£¡ ?PPV?Ÿ?PQV hrrm