Loi 62 06 Sur La Nationalité Marocaine

lors d’un LBO et modes de financements 4. Les risques liés au LBO 12 12 18 26 32 Conclusion 41 Chapitre 2 : Intérêts d’une opération LBO 1. Le levier financier 2. Le levier fiscal 3. Le levier Juridique 4. Le levier managérial 42 42 47 62 69 Conclusion 73 Proposition d’un guide pratique pour l’accompagnement des opérations de LBO Mémoire d’Expertise comptable Page 3 Deuxième partie : Présentation du guide pratique d’accompagnement des opérations de LBO Chapitre 1 :

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

................................................................................................................ p. 15 1. Le rejet de la loi nouvelle par application de la théorie des droits acquis (PILLET)............................................................................................................................. p. 15 2. Le rejet de la loi nouvelle pour assurer la stabilité des institutions (BARTIN)..............................................................................

INTRODUCTION GENERALE Au titre de la loi n° 47 - 06 , la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE

présente brièvement les moyens de financement les plus usuels ainsi que les pistes de financement propres au Maroc, offertes par le système bancaire marocain, les fonds d’investissement et les organismes nationaux de soutien à la création d’entreprise.   PANORAMA DES MOYENS DE FINANCEMENT USUELS Pour promouvoir l’investissement, le système bancaire marocain a mis en place une série de moyens de financement à destination des entrepreneurs.  Ces dernières années, le capital investissement a également

demande .................................................................... 61 a. Les fonctionnaires doivent aider les demandeurs à formuler leur demande ............................................................................................... 62 b. Les délais de réponse doivent être aussi courts que possible .................. 63 c. L’identification des documents doit être facile....................................... 64 d. Les frais d’accès aux documents publics .......................

....................................................... 61 Paragraphe 1. Modalités applicables à l’évaluation des titres de capital .................................................. 62 Paragraphe 2. Modalités applicables à l’évaluation des titres de créances .............................................. 62 Paragraphe 3. Investissement dans les « autres valeurs » ........................................................................ 63 Sous - section 3. Modalités pratiques applicables aux

qui marquent l’expérience ainsi que de modestes recommandations. Adil TINFATY Mémoire de fin d’études Page 3 Adil TINFATY Mémoire de fin d’études Page 4 A/ Présentation du Secteur bancaire marocain : Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaire modernes sont proposés par les principales

14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 31 août 2006 sous la référence VI/EM/022/2006 NOTE D’INFORMATION Section I -Attestations et coordonnées ABREVIATIONS & DEFINITIONS ACMAR Assurance Crédit Marocain APEBI Association

& Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES 2010 Préparé par: Mohamed LAHYANI Expert-comptable diplômé Commissaire aux comptes Tél.: 05 39 32 50 39 Portable: 06 61 63 98 89 Email : m.lahyani@audit-analyse.com Site : www.audit-analyse.com Audit & Analyse Sommaire Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités