Loi 65 25 Du 14 Aout 1965

(SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant création de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages 19 à 28 Statuts de la CGRAE--------------------------------------------------Page 29 à 38 PARTIE II : REGLEMENTATION DES PENSIONS CIVILES Loi n°62-405

de résistance des ciments sont définies par les nombres 35, 45 et 55, qui représentent les résistances moyennes, exprimées en MPa, à l’âge de 28 jours ; les limites inférieures nominales correspondantes sont respectivement 25, 35 et 45 MPa, et les limites supérieures 45, 55 et 65 MPa, soit, dans chaque classe, une fourchette de ± 10 MPa par rapport à la résistance moyenne. Pour certains ciments, le nombre exprimant la classe de résistance est suivi de la lettre R ; la résistance à court terme, alors

POLITIQUES Cours d’Histoire contemporaine « Le Monde depuis 1945 » ©  Nicolas  Le  Moigne  2014   TABLE DES MATIERES I. Les relations internationales depuis 1945 3 II. Colonisation et décolonisation depuis 1945 10 III. L’Europe depuis 1945 14 IV. La France depuis 1945 21 2 LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 I. Le monde d’après-guerre : bilan et espoirs 1. Les traumatismes du bilan 2. Les deux Grands et leurs modèles respectifs 3. Construire un ordre international durable II

victimes et d’accélérer leur indemnisation. Pour ce faire, il a promulgué le Dahir du 02/10/1984 relatif à l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. Son homologue français a fait de même à travers la loi 05/07/1985 dite loi Badinter[1]. Ce texte ainsi que le national, tendent à l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation, mais divergent sur plusieurs points. Ainsi au Maroc, et selon l’article 88 du DOC, pour s’exonérer de sa responsabilité

première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits. 14 ?? une séparation fonctionnelle assouplie Les deux fonctions législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l’exercice de la fonction

avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. » Cours 2 1962-1969 : la France gaullienne (pp. 14-15) 00 Document 1 Le général de Gaulle et les Français De Gaulle s’est approché de la foule qui l’acclame et il serre les mains qui se tendent. Le garde du corps surveille inquiet l’environnement. Ce contact direct avec les Français est

mais reprend ensuite avec vigueur. Les atermoiements de la France provoquent la rupture en 1952 et déclenchent l'~preuve de force. La détente intervient en juin 1955 avec l'autonomie interne. Le 20 mars 1956, la Tunisie devient indépendante. Le 25 juillet 1957, la monarchie est abolie et la République proclamée, suivie moins de deux ans aprés, le let juin 1959, par la promulgation de la Constitution donnant au pays un régime de type pr6sidentiel. En 1963, la Tunisie obtient l'évacuation de

des réponses individuelles manifestant ces opinions » [4] . Les sondages d’opinion constituent une méthode scientifique visant à « déterminer la répartition des opinions sur un certain nombre, de questions, fondé sur le calcul des probabilités, la loi des grands nombres, en somme un certain nombre d’instruments statistiques » [5] . Le concept d’opinion publique, quant à lui, « recouvrait (et recouvre encore) un nœud de questions touchant le rôle de la population dans la gouverne, la sphère publique

l’Eglise catholique et l’Etat apparaît dans les années 1920. - La question sociale reste la plus pressante. Au lendemain de la Grande Guerre, en 1919 et 1920, de grandes grèves éclatent , notamment dans les transports, malgré le vote en 1919 de la loi sur la journée de huit heures . Elles sont réprimées par les gouvernements du « Bloc national ». Mais, dans les années 1920, la division du mouvement syndical entre la CGT (restée proche du parti socialiste) et la CGTU (pro-communiste) affaiblit le

le monde depuis 1949 → htpc//juliendaget.perso.sfr.fr/Alain/0031_power.html C. Le Proche-Orient, foyer de confits depuis 1945 → htpc//juliendaget.perso.sfr.fr/Alain/0031_power.html Tème 2. Grandes puissances et confits dans le monde depuis 1945 – 14 à 15 heures Qestions Mise en œuvre Les chemins de la puissance Les États-Unis et le monde depuis 1945. La Chine et le monde depuis 1949. Un foyer de confits Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de confits depuis la fn de la Seconde Guerre mondiale