Loi 65 25 Du 14 Aout 1965

maintenir une rentabilité suffisante pour asseoir leur pérennité Ainsi, les restaurants de moins de 3 salariés ont vu leur part de marché divisée par deux entre 1994 et 2007, avec un profit avant impôt en baisse de 7 points de pourcentage. De même, 65-70% des restaurants de moins de 3 salariés existants en 2000 avaient disparu en 2007 Les organisations professionnelles ont pour enjeu de renforcer leurs actions, pour accompagner ces entreprises dans une dynamique d’amélioration long terme de leur

appelée Doctrine Monroe qui est à l'origine de la plus grande indépendance de tout le continent américain vis à vis de l'Europe. En 1829, Andrew Jackson est élu président. C'est sous son mandat que les Mexicains (indépendants de l'Espagne depuis de 24 Août 1821) attaquent prennent Alamo. Le Texas va ensuite proclamer son indépendance le 21 Avril 1836 3) La Guerre de Sécession et les problèmes raciaux Des grèves et des émeutes se produisent dans les grandes villes comme Baltimore et New York

sa grossesse. Création de cette loi du 3 avril 199013, suite à deux camps d’idées qui se sont affrontés. D’une part, les partisans de l’avortement qui prônait « la protection de la femme et l’émancipation féminine » et les opposants de l’avortement. Qu’apporte cette loi ? - Modification les articles du code pénal (art 350). En Belgique, l’avortement par un médecin, dans un établissement de soins, doit répondre à des conditions de fond et de forme (art 350.c.pén)14. Lorsque l’une des conditions n’est

d’attestation d’emploi (ANPE) avec celles du CEFORE (arrêté n°2007-015/MTSS/MJE/MCPEA du 23 mai 2007) ; - Elimination des droits de timbre sur les statuts des sociétés et suppression de l’enregistrement des statuts (loi N°023-2008/AN du 06 mai 2008 portant modification de la loi N°026-63/AN du 24 juillet 1963 portant code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières, ensemble ses modificatifs) ; - Suppression de la formalité d’enregistrement des statuts par la DGI

candidature Aspects juridiques 10 10 12 14 III Financement 7 8 9 Budget de candidature Budget des Jeux, contributions du gouvernement Perspectives de revenus du COJO 16 16 18 20 IV Sites (Compétition et Non-Compétition) 10 Sites sportifs existants, prévus et supplémentaires 11 Carte des sites 12 Village Olympique Centre International de Radio-Télévision (CIRTV) Centre Principal de Presse (CPP) 22 22 24 26 V Hébergement 13 Hôtels 14 Hébergement des médias 28 28 30 VI Infrastructure

tant que telles d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice. Soit c’est la Constitution qui les met en place : les communes, les départements et les territoires d’Outre-mer. Soit c’est la loi qui les institue : les régions et les collectivités à statut particulier. L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. (article 72 de la Constitution). Alors que les autorités administratives

organisent dans Paris une manifestation qui se transforme en une émeute violente faisant 15 morts. Le 6 février étant interprété par la gauche comme un « coup d’Etat fasciste », est à l’origine d’une dynamique d’union de la gauche qui se concrétise le 14 juillet 1935 avec la création du « Rassemblement populaire » qui regroupe les radicaux, les socialistes et les communistes. Ils adoptent un programme électoral résumé par le slogan « Pain, Paix, Liberté ! » et qui promet de lutter contre la crise économique

Comment expliquer cette situation? 11,12,13 14 15 Bordeaux est le pôle majeur en Aquitaine : peuplement ( aire urbaine d’1 million depuis 2005) soit ¼ des hab d’Aquitaine emploi, attirant les travailleurs du littoraldoc11 et 13. , richesse très élevée facteurs explicatifs : métropole régionale, nœud de transports, axe majeur Europe du N et du S, attractivité touristique et migratoire 2- Quels sont les autres pôles et axes majeurs de la région? 11,12,13 14 15 Pau au Sud près des Pyrénées et le BAB

; Paul McCartney (né James Paul McCartney à Liverpool, le 18 juin 1942, devenu Sir James Paul McCartney par anoblissement en 1997) : auteur-compositeur, basse, chant, piano, claviers, membre de 1957 à 1970 ; George Harrison (né à Liverpool, le 25 février 1943, et mort à Los Angeles, le 29 novembre 2001) : auteur-compositeur, guitare solo, chant, sitar, instruments indiens variés, , membre de 1958 à 1970 ; Ringo Starr (né Richard Starkey à Liverpool, le 7 juillet 1940) : batterie, percussions

Sénat - Président de l'Assemblée nationale Nicolas Sarkozy François Fillon Gérard Larcher Bernard Accoyer Superficie - Totale - Eau (%) Classé 41e[1] 675 417[note 1] km2 0,26 % Population - Totale (janvier 2011) - Densité Classé 21e 65 027 000[note 2],[I 1] hab. 97[note 3] hab./km2 Gentilé Français, Française PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards USD (8e) PIB (nominal) (2010) 2 582 milliards USD (5e) IDH (2010) en augmentation 0,872[2] (très élevé) (14e) Monnaie Euro et Franc