Loi Bancaire 1993 2006

incubateurs). Proposition 2 : Encourager le développement des business angels en France : - labelliser les réseaux de business angels et soutenir leur fonctionnement ; - après une évaluation des effets de l’exonération d’ISF introduite par la loi TEPA pour les investissements dans les PME, et en fonction des résultats de cette évaluation, envisager un mécanisme d’abondement public régional ou par OSÉO des investissements des réseaux labellisés de business angels. Proposition 3 : Redéployer

.......................................................... 13  5.3 Gestion de la caisse ................................................................................................................. 13  5.4 Contrôle des états de rapprochement bancaire .................................................................. 13  6.  Aspects fiscaux et juridiques ............................................................................................. 14  6.1 Registre des PV des réunions du conseil d’administration

Telecom. Juin 2000 : Création de Maroc Telecommerce et lancement des premiers sites acceptants les carte de crédits étrangers.  2001 :  Création juridique du Centre Monétique Interbancaire.  Novembre 2007 : Adoption des textes d’application de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, fixant les conditions de cryptographie et de la certification électronique. Mai 2009 : Initialisation du Conseil National des Technologies de l’Information et de l’Economie Numérique

le créancier. Le risque de crédit est lié par définition à l’incertitude. ( Délimitation du champ d’étude : Nous évoquerons les problèmes de crédit et de risque dans la période actuelle en référence aux enseignements de l’économie et du droit bancaire. Nous situerons l’analyse au niveau des crédits à vocation nationale et internationale. ( Définition de la problématique : Quelle est la nature du risque ou des risques engendré(s) par l’activité de crédit et comment réduire ces risques assumés

organisées pour contrarier ce phénomène qui guette la communauté internationale. Les premières initiatives remontent à 1988. En fait à la fin de cette année, le comité de Bâle a publié sa déclaration relative à la « Prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle », une première tentative qui repose essentiellement sur quatre principes fondamentaux à savoir : • L’identification du client ; • Des règles déontologiques rigoureuses et le respect

Mariam CONGO Wafae AATIK | Plan Introduction Partie I : management de la banque I-Le cadre réglementaire de l’activité bancaire 1-Loi bancaire 2006 2-Règles de contrôle et mesure de discipline 3-Disposition comptable 4-Sanction II-La gestion active passive de la banque 1-Historique

section IV conclut. I - Finance et croissance : une synthèse1 1 - Un tour d’horizon théorique 1 Cette section s’appuie largement sur le tour d’horizon complet de la littérature théorique et empirique proposé par Levine [2005]. 1 Pagano [1993] identifie trois canaux de transmission entre le développement financier et la croissance à long terme : un accroissement de la proportion de l’épargne transmise au financement de l’investissement, par la baisse des coûts de transaction impliqués dans

SECONDE
PARTIE
:
Le
traitement
judiciaire
des
difficultés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967,
d’une
procédure
unique
de
traitement
des
difficultés


République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants

familiarisés avec ce dernier notamment avec la création d’EQDOM en 1973. Aujourd’hui, trente sociétés opèrent sur le secteur du crédit à la consommation, six d’entre elles sont filiales de banques et les autres sont des sociétés indépendantes du secteur bancaire. Le nombre d’intervenant sur ce secteur crée une vive concurrence. Les sociétés de crédit à la consommation proposent deux grandes familles de produits : le crédit affecté : destiné à financer l’acquisition d’un véhicule ou d’équipements