Loi Bancaire 1993 2006

autres pays. Les partisans de la marchéisation financière démontrent qu’elle conduit à une meilleure efficience du financement de l’économie. Dans cette perspective, le MAROC comme la plupart des pays a fait un pas géant en engageant dès 1993 une réforme financière qui s’inscrit dans le cadre du plan d’ajustement structurel proposé par les institutions internationales. La réforme financière a apporté de nouveaux aspects au marché financier marocain : - l’avènement

Année universitaire 2011-2012 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque  1-2 La nouvelle loi bancaire  1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc  1-4 Les activités bancaires  1-5 Rôle de la banque dans le développement économique  II. Présentation du Crédit du Maroc

 Remerciements Introduction Chapitre 1 :Présentation du secteur bancaire de Crédit Du Maroc I. Environnement de la banque 1) Définition de la banque 2) La nouvelle loi bancaire 3) Les activités bancaire 4) Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation de Crédit Du Maroc 1) Notion de la banque Crédit Du Maroc 2) Historique Chapitre 2 :Description de l’agence CDM Elyoussoufia III. Présentation de l’agence CDM Elyoussoufia IV. L’organigramme de l’agence

une étape nécessaire pour développer ce secteur et reposent essentiellement sur les politiques monétaires et financieres. 2-1- La loi sur la promotion immobilière 86/07 du 04/03/86 Le cadre juridique mis en place par les pouvoirs publics consacre la fin du monopole de l’Etat dans le secteur de la promotion immobilière, et s’est traduit par la promulgation de la loi 86/07 du 04 mars 1986 afin de mettre en place un cadre juridique ayant pour objectifs ; Encourager les promoteurs publics et privés

sous région, le développement de la coopération sous régionale et la promotion de l’ivoirisation du secteur industriel au niveau du contrôle du capital, des emplois et du management. Le code des investissements élaboré à la veille des indépendances (loi n°59-134 du 3 septembre 1959) favorisait l’attrait des capitaux privés, le renforcement de la politique d’ivoirisation des cadres et l’émergence d’une agro-industrie en vue de la valorisation des ressources agricoles. Pour atteindre les objectifs fixés

Historique du système bancaire et financier algérien 1.1.1 Un système bancaire national 1.1.2 Ouverture et partenariat 1.1.2.1 La privatisation du secteur 1.1.2.2 L’établissement en partenariat 1.2 Les acteurs du système bancaire et financier 1.2.1 Les banques et les établissements financiers 1.2.1.1 Les banques 1.2.1.2 Les établissements financiers 1.2.2 Les bureaux de représentation 1.2.3 Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire 1.2.4 Les organismes

d’une faute lourde permet de ne pas sanctionner l’administration en cas notamment de « petite illégalités ». A noter que parfois la faute n’est pas exigée pour limiter la responsabilité de l’administration mais au contraire de la permettre quand la loi déclare non indemnisable le préjudice subit. On assiste donc à un certain déclin de la faute lourde en matière de responsabilité administrative (I), même si cette notion se maintient (II). I Le déclin de la faute lourde A Les fondements jurisprudentiels

mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions sont envisageables dans l'enseignement des régimes matrimoniaux. soit on passe purement et

BANQUE D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ÉTUDES En vue de l’obtention du BREVET SUPERIEUR DE BANQUE Thème : Le crédit bail, mode de financement Mars 2006 9ème promotion Sommaire Introduction générale Première partie : Le crédit bail, nouveau mode de financement Chapitre 1 : Etude descriptive du crédit bail Section 1 : Les notions élémentaires du crédit bail Section 2 : La typologie du crédit bail Section 3 : Les dérivés du crédit bail Section 4 : Les analogies du crédit bail

BP :………………………………………………………………..59 A. AUDIT INTERNE AU SEIN DU BP :…………………………………….…..59 II. TECHNIQUE ET METHODOLOGIE DE L’AUDIT INTERNE (POURQUOI L’AUDIT INTERNE BANCAIRE :…………………………………………….…..62 LE SECTEUR BANCAIRE LES RISQUES LIES A L’ACTIVITE BANCAIRE :………………………………………………………………………....62 A. TECHNIQUE ET METHODOLOGIE DE L’AUDIT INTERNE BANCAIRE :………………………….………………………………………….68 B. DEROULEMENT DE LA MISSION …… …………………………………..72 C. AUDIT INTERNE *CAS PRATIQUE* :………………………….………….74 III. LA PRATIQUE