Loi Bancaire 1993 2006

Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Il a été signalée qu’en juillet 1993, il a été procédé à l’adoption d’une nouvelle loi bancaire qui a permis d’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit, d’élargir la concertation, d’introduire certaines mesures visant à mieux protéger les intérêts de la clientèle et de renforcer

comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G-10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, à Bâle. Ces recommandations, également connues sous le nom d'Accord de Bâle de 1988, visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques. Ce ratio,

la consommation. Ce dernier s’est développé en France à partir des années 1970 sous l’impulsion des mouvements consuméristes. Ce n’est que vers les années 1993, dans un souci de clarification, que l’ensemble des textes (lois, décrets, arrêtés) ont été regroupés et codifiés et constitue aujourd’hui le code de la consommation (loi du 26 juillet 1993). Lorsqu’un consommateur passe un contrat la jurisprudence parle alors de « contrat de consommation » qui détermine le champ d’application du droit de la

développement économique. Nous allons nous intéresser, d’abord, à l’analyse du niveau de développement des systèmes financiers de ces trois pays, ensuite, à la supervision de l’évolution structurelle des différentes institutions financières bancaires et non bancaires de ces pays. Introduction Les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) sont classés parmi les pays ayant un revenu faible. Selon le principe de la hiérarchie financière, ils devraient avoir des systèmes financiers moyennement développés

solvabilité - Certificat de liquidité - Certificat de division des risques - Provisionnement des créances des risques en souffrance - Titrisation et crise de subprime La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre 2006 avec le krach des prêts immobiliers (hypothécaires) à risque aux États-Unis (les subprimes), que les emprunteurs, souvent de condition modeste, n'étaient plus capables de rembourser. Révélée en février 2007 par l'annonce d'importantes provisions passées

universitaire 2009-2010 Page 0 ( Année universitaire 2009-2010 ) ( Page 1 )PLAN :Année universitaire 2009-2010Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit

pourrait établir un bulletin en donnant des notes qui vont de l’excellence à la suffisante…. Mais en sachant que ces notes sont influencées par d’autres éléments extérieurs, qui touchent à de nombreux secteurs….Qu’il s’agisse du secteur public, bancaire, éducatif…. Il n’est pas possible d’accorder à toutes ces composantes des cotations explicatives du bulletin. C’est dire combien la rédaction d’un rapport final sur la « FILIERE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE EN ALGERIE » est complexe et demande une

canalisation de l’épargne pour le financement des entreprises. L’introduction en bourse constitue un moyen, parmi d’autres, qui permet aux entreprises d’accéder au financement sans recourir à l’endettement tout en minimisant les frais financiers. A partir de 1993, les introductions à la Bourse de Casablanca ont été relancées par les opérations de privatisation. Ces opérations ont contribué à la dynamisation du marché boursier en introduisant de nouvelles sociétés et en suscitant l’intérêt auprès du public pour

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement

crédit-bail en date du 2 Juin 1966 via la loi 455-66 relative à l’organisation de fonctionnement des institutions pratiquant le crédit-bail[3]. Alors qu’au Maroc le crédit-bail a été monopolisé par la société « MAROC LEASING » en 1965. Et ce jusqu’à 1972, une date qui a connu l’adoption de cette institution par les banques spécialement[4]. Cette extension se fait en l’absence d’un texte législatif, lequel qui n’est né qu’en 1993 par la loi bancaire du 6 Juillet 1993 qui a fusionné les sociétés de crédit-bail