Loi Bancaire 1993 2006

désirent les acquérir. Il assure ainsi la liquidité des titres cotés. Ces transactions s’effectuent à un prix, le cours, qui se fixe selon la loi de l’offre et de la demande. Par la fixation du cours pour une action donnée, le marché financier contribue à déterminer la valeur d’une entreprise. 2. Quels instruments financiers et quelles pratiques bancaires sont à l’origine de la crise actuelle ? Les déséquilibres qui ont conduit à la crise des subprimes ne se sont pas enchaînés de façon linéaire

d’une agence du Crédit du Maroc Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires 1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 2) L’organigramme général du Crédit du Maroc III

universitaire 2009-2010 Page 0Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires 1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 2) L’organigramme

autorités marocaines ont entrepris plusieurs réformes passant par trois stades. En effet, la première réforme mise en oeuvre en 1993 s'inscrit dans une perspective générale de modernisation du financement de l'économie marocaine .Trois textes de lois relatives à la Bourse des valeurs, aux Organismes de Placements Collectifs des Valeurs Mobilières (OPCVM) et enfin la loi portant sur la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) La seconde réforme a été introduite, quant à elle

..................................... 29 II.2.1. Historique .................................................................................................................................................. 29 II.2.2. Le cadre réglementaire: La loi 18-97 ........................................................................................................ 29 II.2.3. Analyse financière des IMF au Maroc .........................................................................................

européenne 88/627 du 12 décembre 1988, tendant à éviter les changements de contrôle occultes ou rampants par l’effet de « ramassages » concertés en bourse contient des dispositions concernant l’action de concert. Article L233-10 - Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 48I.-Sont considérées comme agissant de concert les personnes qui ont conclu un accord en vue d'acquérir, de céder ou d'exercer des droits de vote, pour mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de la société

17 a. Ses origines 18 b. En cas d'insuffisance 18 2. Le rejet d'un chèque sans provision 18 L'absence de provision suffisante 18 a. L'information préalable 19 b. La lettre d'injonction 19 3. L'interdiction bancaire 20 a. L'interdiction est générale 20 b. Les autres conséquences 20 4. La régularisation d'un chèque sans provision 21 a. Une nouvelle présentation du chèque 21 b. La restitution du chèque 21 c. Le blocage de la

LES CONTRAINTES DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE FINANCIER ALGERIEN Chabha BOUZAR Maître de conférences FSEG UMMTO RESUME e marché financier algérien, institué par le décret législatif n°93- 10 du 23 mai 1993, a démarré son activité en 1998. Il a montré un certain dynamisme à ses débuts pour soutenir les opportunités de développement portées par le processus de privatisation engagé par les Pouvoirs publics. En plus d’offrir un choix aux investisseurs institutionnels, il augure un marché de petits porteurs

inflationniste respectant l’environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale […] ». Dès 1993, Jacques Delors, alors Président de la Commission européenne, appelait les entreprises européennes à prendre part à la lutte contre l’exclusion sociale. Au plan com-munautaire, le débat sur la RSE a été ouvert en 1995 avec la publication du Manifeste

Droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit. Avec la globalisatin et la mondialisation