Loi Bancaire 1993 2006

par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 Page 0 Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires 1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 2) L’organigramme général du Crédit du Maroc III

Avant propos Ddicaces Remerciements Introduction Prsentation Gnrale et Principe de base Prsentation du secteur bancaire marocain Le rle conomique du secteur bancaire marocain Prsentation de ATTIJARIWAFABANK Prsentation de ltablissement ATTIJARIWAFABANK HASSAN II Prsentation de lagence TAZA HASSAN II et son organigramme Prsentation de lagence Organigramme Thme danalyse le mtier de lassistante de direction Dfinition de lassistante de direction Les qualits pour devenir assistante de direction Les

…………………………………………………………………………………. 6 Partie I : La banque populaire et son secteur d’activité …………………………………….…7 Chapitre I : Présentation du système bancaire marocain …………………………………...... 8 I. II. III. L’organigramme du système bancaire marocain ……………………………….…8 L’organisation actuelle du système bancaire marocain …………………………...9 La structure du système bancaire marocain …………………………………...…10 Chapitre II : Présentation de la Banque Populaire…………………………………………....15 I. II. III. L’histoire du groupe Crédit Populaire

Le droit de la consommation, comme le droit de la concurrence sont des disciplines juridiques, qui irriguent aujourd’hui l’ensemble des branches du droit, du droit bancaire au droit de l’immobilier en passant par le droit de l’Internet. Le droit de la consommation est issu du développement du mouvement consumériste pour la protection des consommateurs dans leurs relations avec les entreprises. Né aux Etats Unis et symbolisé par l'action de Ralph Nader en particulier contre les constructeurs automobiles

COMMUNICATION Comme le rappelle la doctrine (1) : « Le droit de communication, dont la naissance est contemporaine de celle de l'impôt sur le revenu, a trouvé son premier fondement législatif dans la loi du 31 juillet 1920 (2) portant fixation du budget général de l’exercice 1920. L'article 31 de cette loi disposait que « en aucun cas, les administrations de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les départements et les communes, ne pourront

par: Mois d’Avril 2006 Remerciements Je remercie Monsieur CHIHI, Directeur de l’agence Rabat Ville Nouvelle, de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, et toute son équipe, qui ont eu l’amabilité de m’accepter parmi eux pendant ma deuxième tournée, dans le cadre de ma formation, en tant que stagiaire chargé de la clientèle. Ce rapport, présentera les informations recueillies lors de cette tournée allant du 23/03/2006 au 05/04/2006. Avant propos

commerce de Casablanca , dans son arrêt N° 1450, du 28mai 2002 précise que : « un solde débiteur occasionnel n’emporte pas ouverture de crédit. Le solde débiteur occasionnel doit être remboursé sans délai par le client, sauf accord de l’établissement bancaire. Au Maroc, le crédit à la consommation n'a pas fait l'objet de définition légale. Le projet de code portant protection du consommateur actuellement en examen apporte la définition suivante : Il s'agit de "toute opération de crédit, consentie au

L’unité commerciale L’unité commerciale : un lieu physique Ce peut être un magasin, un supermarché, un hypermarché, une agence commerciale, une agence bancaire, une société de location automobile, une agence d’intérim … Le client accède à l’offre de produits pis de services en entrant en contact physique avec les produits ou les services (l’achat d’un gâteau dans une boulangerie, d’un ticket de train dans une agence de voyage …), il voit réellement les produit ou les services, peut les toucher

de timbre en vertu de la loi du 17 mai 1993 par la simplification de la législation de l’enregistrement, l’harmonie de ses tarifs, sa cohérence avec la politique économique et la suppression des doubles emplois avec la taxe sur la valeur ajoutée. 4/ Rationalisation des avantages fiscaux et financiers et leur adaptation au modèle de développement et ce notamment par la promulgation du code d’incitations aux investissements par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et lier leur octroi à la réalisation

croissance moins erratique mais plutôt molle 3 3 7 1.3. Malgré la hausse prévue de la production de pétrole, la question des relais de croissance hors pétrole se pose à moyen terme 11 Par ailleurs, alors que les annulations de dette obtenues en 2006 dans le cadre de l’initiative en faveur des Pays pauvres très endettés et de l’Initiative d'allègement de leur dette multilatérale (PPTE/IADM) ont permis de réduire fortement l’endettement public, l'évolution de ce dernier nécessite une attention particulière