Loi Bancaire 1993 2006

: Introduction Définition et principes de crédit-bail 1). Définition. 2). Principes du crédit bail. 3). Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail. Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail 1). Loi bancaire du 6juillet 1993. 2). Le code de commerce. 3). Régime fiscal des opérations de crédit-bail. Types et mécanismes d’une opération de crédit bail 1). Crédit-bail mobilier. 2). Crédit-bail immobilier. Avantages et inconvénients du crédit-bail

La réinsertion de l’argent sale dans le circuit économique. __ : point à penser. __ : point à développer. Introduction. Travail. 1. Le blanchiment. 1. Définition. Selon l’article 5 §1 de la loi du 13 janvier 1993 : « il faut entendre par blanchiment de capitaux :   - la conversion ou le transfert de capitaux ou d'autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l'infraction d'où

Anonyme de droit privé marocain régie par la loi N° 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes et le Dahir portant loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle (loi bancaire). Date de constitution : 1er septembre 1959. Durée de vie : 99 ans. Objet social : La BMCE a pour objet, dans le cadre du Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993), relatif à l’exercice de l’activité des établissements

CIH, Société Général). La même loi réglemente les sociétés de financement (sociétés de crédit à la consommation, sociétés de crédit-bail,...) en les considérant au même titre que les banques comme des établissements de crédit. Le système bancaire marocain est caractérisé par une forte présence de banques étrangères (dont 6 banques offshore) et toutes les grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères. * L’activité bancaire est un secteur stratégique dans

ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS

داﺋﻢ ﻓﻲ آن واﺣﺪ و اﺣﺘﻼل ﻣﻜﺎﻧﺔ‬ .‫ﻣﻨﺎﺳﺒﺔ ﻓﻲ ﺣﻀﻦ اﻗﺘﺼﺎد ﻋﺎﻟﻤﻲ ﻓﻲ ﺗﻄﻮر ﻣﺴﺘﻤﺮ، ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ ﺗﻌﺒﺌﺔ و ﺗﻤﺪﻳﻦ اﻟﺘﻮﻓﯿﺮ اﻟﺪاﺧﻠﻲ و اﻟﺨﺎرﺟﻲ‬ Entrées d'index Mots-clés : capitalisation boursière, libéralisation financière, Maroc, répression financière, secteur bancaire Keywords : banking sector, financial liberalization, financial repression, market capitalization, Morocco Texte intégral 1 2 3 4 5 6 Le Maroc en tant que pays à revenu intermédiaire est contraint aujourd’hui d’assurer

dans le cadre de la loi bancaire de 1993, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs, le lancement d’un marché des changes interbancaire. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé et mis en conformité avec les normes internationales afin de préserver la bonne santé du secteur bancaire. Elle a également posé le principe du décloisonnement bancaire et introduit le concept

secteur [pic] MBA Suisse Finance et Banque Le secteur Bancaire au Maroc [pic] Encadré Par Mr : Réalisé par : Lhcen AOURZ Loubna CHEIKHI Safae TAZI Année

I : L'organisation du système bancaire marocain Chapitre I : Les composantes du système bancaire marocain Section 1 : l'activité organes institutionnels Section 2 : les établissements de crédit C hapitre II : L'activité des établissements de crédit Section 1 : les opérations d'établissement de crédit Section 2 : les règles de bonne gestion Section 3 : les conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit PARTIE II : Les risques bancaires et l'accord de Bâle C hapitre

2010-2011 | |Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales | |Droit Bancaire | |Notion d'opérations de banques et des établissements de crédits