Loi Bancaire 1993 2006

années, passant de 36 sociétés en 1996 à 19 sociétés en 2006. Cette évolution s’explique par le mouvement de restructuration et d’assainissement qu’ont connu les sociétés du secteur ainsi que par le renforcement du cadre réglementaire et prudentiel pour une meilleure protection de la clientèle. S’agissant de l’évolution de l’activité du secteur, Il a connu durant la dernière décennie une évolution appréciable. Ainsi, au cours de la période 1995-2006, l’encours global des crédits à la consommation, accordés

Encadré par : Année universitaire : 2012-2013 Remerciements Remerciements 2 Introduction 5 Chapitre 1 : Les produits bancaires 8 1.1- Descriptif des comptes : 8 Les différents types de comptes 9 1.2- Les produits accessoires aux comptes 10 1.3- Les produits d’épargne : 12 Le Compte sur carnet : 12 Dépôts à terme : 13 Chapitre 2 : les opérations courantes : 13 2.1-

prévention des risques bancaires Par : Mouna Benali Année universitaire 2012 - 2013 Introduction L’activité bancaire est un élément essentiel

pas parler d’un droit comptable propre aux commerçants, mais seulement des réglementations comptables inspirées de la loi 15-95 formant code de commerce dans ses articles 18 à 26. Et ce n’est qu’à partir du 4 Août 1992 que la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été promulguée par le Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) (B.O. 30 décembre 1992). Cette loi avait pour mission essentielle de: - Consacrer une autonomie du droit comptable et mettre en évidence le premier plan

CREDIT-BAIL OU LEASING SOMMAIRE : Introduction Définition et principes du crédit-bail : 1. Définition 2. Principe du crédit bail 3. Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail 1. Loi bancaire du 6 Juillet 1993 2. Le Code de commerce 3. Régime fiscal des opérations de crédit-bail Types et mécanismes d’une opération de crédit bail 1. Crédit-bail mobilier 2. Crédit-bail immobilier Avantages et inconvénients du crédit bail L’avenir du crédit

INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DANS LE MONDE ET AU MAROC -2007- 16 Octobre 2007 SOMMAIRE Sommaire Glossaire PRESENTATION GENERALE PARTIE I: LES INVESTISSEMENTS DANS LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications

nombreuses zones géographiques nationales et internationales. Racine est composé de 130 avocats, dont 48 associés, opérant tant sur des dossiers de conseil que de contentieux. Il est compétent dans de nombreuses branches du droit, telles que le droit bancaire et financier, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit social, le droit de la concurrence et de la distribution, les nouvelles technologies, le droit immobilier, le droit public ou encore le droit pénal des affaires. Enfin, le cabinet

INTRODUCTION La bancassurance se présente comme une activité de distribution de l’assurance aux guichets des banques .C’est une forme de coopération entretenue entre les établissements bancaires et les assureurs par la recherche de nouvelles manières de faire des affaires aussi bien dans l’industrie bancaire que dans celle de l’assurance. D’un point de vu technique, elle réalise de ce fait un moyen moderne de distribution des produits d’assurance s’ajoutant aux circuits traditionnels, c’est

AVANT PROPOS.…………………………………………………………………..…….…....3 REMERCIEMENTS………………………………………………………….……………..…...4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………..…..5 CHAPITRE 1 : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif

la Tunisie est historiquement liée à l’agriculture (blé, olives, dattes, agrumes et produits de la mer), aux mine set à l’énergie (grand producteur de phosphates et dans une moindre mesure d’hydrocarbures), au tourisme (6,5 millions de touristes en 2006) et aux industries manufacturières (textiles, agroalimentaire et électromécaniques) dans une perspective extravertie (grand nombre d’entreprises industrielles totalement ou partiellement exportatrices). Ainsi, son économie diversifiée la distingue